Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00208
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 26/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JYZ MI : 25/00000931 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 11/05/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00208
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00208
07 Mai 2026 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [M] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IEFM Assignation :27 Janvier 2026 Ordonnance de Clôture : 12 Février 2026 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SEPT MAI D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00208
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00208
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7SH Grosse délivrée à la SELARL ROUILLOT [U] Expédition délivrée à M. [X] à Mme [X] le
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tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00208
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5B Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00208
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00208
MINUTE ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIZ AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00208
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS2Z PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00208
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00208
TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00208
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SO NOV’HABITAT C/ [W] [S] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00208
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 26/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOR3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-El
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00208
TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00208
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OQZ JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Juge
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00208
TJ 26362, 22 avr. 2026, RG 26/00208
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 22 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5FO DEMANDERESSES S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00208
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00208
Min N° 26/00418 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEICM S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [Q] [O] M. [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeani
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00208
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00208 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEA Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00208
TJ 02408, 14 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOXC AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze avril Nous, Pauline GRANJON, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00208
TJ 06069, 10 avr. 2026, RG 26/00208
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00208 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXP7 Monsieur [H] [J] Le 10 avril 2026 à 11H50 Minute n°2026/211 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00208
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Minute n° 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00208
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00208
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PESQ Code NAC : 30B Madame [Y] [Z] Monsieur [M] [R] C/ S.A.S. J.I.S.J, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00208
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie certifiée conforme le : à :Me Olivier BOHBOT Copie certifiée conforme le : à :Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00208
TJ 87085, 9 avr. 2026, RG 26/00208
Minute : 26/08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXR Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00208
TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00208
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat
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