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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00021 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00021

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JNY RG INITIAL : 25/750 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c97cdc6046d4792f5d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00021

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 26/00021

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VV Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14ba8fcdc6046d47eb0a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00021

    TJ 26362, 7 mai 2026, RG 26/00021

    Minute n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3A2 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société SC HORIZON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.S. TOTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343eccdc6046d474fca84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00021

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00021

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKTP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7635cdc6046d471e9584
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 26/00021

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00021

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame [Z] [D] épouse [H], Madame [U] [D] épouse [S] C/ S.A. BNP PARIBAS N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKPO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 38Z A l’audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d7ccdc6046d47695a5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00021

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKP JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02252ecdc6046d476649bd
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/00021

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00021

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3RN6 AFFAIRE : [N] [F] C/ [S] [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb871dcdc6046d47d5a9e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00021

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00021

    Minute n° N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DU JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. VALENCE ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [T] [Z] munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsieur [V] [K], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f913e8cdc6046d479a6837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00021

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGIN 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e150ecdc6046d475b352c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 26/00021

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 26/00021

    ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BG3M AFFAIRE : S.A.R.L. AGS ENR C/ [U] [L], [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67d1cdc6046d477d4a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00021

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E57Z DEMANDEUR : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d007cdc6046d4724c33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00021

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5ZW MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1219fcdc6046d47e41b6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00021

    TJ 38544, 23 avr. 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSC2 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [C] C/ [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef377bcdc6046d47b2c079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00021

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis Affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936dccdc6046d472efb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00021

    TJ 84007, 21 avr. 2026, RG 26/00021

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKMZ Minute N° : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc546cdc6046d473b95e1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00021

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/00021

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SDC [Adresse 1] [Adresse 1] C/ Monsieur [F] [Y], es qualité d’hériti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65bbcdc6046d474b8443
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00021

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3E REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916f7cdc6046d472caaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00021

    TJ 81004, 20 avr. 2026, RG 26/00021

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHME NAC : 50D AFFAIRE : [J] [R], [G] [X] épouse [R] C/ Entreprise AD AUTO [Cadastre 1] Prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [T] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c190cdc6046d470dd8db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00021

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00021 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 [V] C/ [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa86cdc6046d479f9116
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00021

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAK2 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [N] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4cbcdc6046d479f1f42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1