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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2655 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 25/01556

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01556

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01556 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2699cdc6046d475c9540
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/01475

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01475

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2696cdc6046d475c9523
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01355

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01355

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2692cdc6046d475c94c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01140

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01140

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e268fcdc6046d475c9468
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01032

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01032

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/01032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e268acdc6046d475c9409
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00312

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00312

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2681cdc6046d475c9339
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00126

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e267dcdc6046d475c9311
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00035

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00035

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e267acdc6046d475c92ba
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/00650

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 24/00650

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2676cdc6046d475c925c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00066

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6PS Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [I] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2494cdc6046d475c6ebe
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00064

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6LN Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Y] [H] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e248ecdc6046d475c6e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00062

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00062

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6H5 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e248bcdc6046d475c6df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5XQ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2488cdc6046d475c6db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00054

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5VL Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [U] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [D] [I], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2485cdc6046d475c6d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00051

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5OV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [T] [V], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Mme [U], assitante soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2482cdc6046d475c6d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00050

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IU Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e247fcdc6046d475c6d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00046

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HP Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [N] [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e247ccdc6046d475c6c93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00040

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L46U Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PARTIE(S) DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2478cdc6046d475c6c3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00036

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4RX Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2475cdc6046d475c6c18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00211

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5N Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Cai

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1