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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8201 n° 2026001767
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001767 2026000306 [N] [O], [F], [Q], [A] née [L] Dossier : PC/08350 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même compo
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tcom 8201 n° 2026001746
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001746 2026000302 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2026001265
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026001265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026000735
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026000735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000735 2026000191 TF AUTO (SARL) Dossier : PC/08877 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composi
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tcom 8201 n° 2026000022
T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026000022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même compositio
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tcom 8201 n° 2026001364
T. com. 8201, 11 mai 2026, n° 2026001364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 11/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001364 2026000238 [Adresse 1] Dossier : PC/08917 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au
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tcom 8201 n° 2026000052
T. com. 8201, 11 mai 2026, n° 2026000052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 11/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000052 2026000025 THANATOPRAXIE SUD (SARL) Dossier : PC/08884 Ainsi composé lors des débats en Chambre du C
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tcom 8201 n° 2026001872
T. com. 8201, 6 mai 2026, n° 2026001872
06 MAI 2026 Rôle 2026000052 Répertoire général 2026 001872 ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Ar
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tcom 8201 n° 2026000671
T. com. 8201, 6 mai 2026, n° 2026000671
06 MAI 2026 Rôle 2026000028 Répertoire Général 2026000671 Monsieur [A] [N] C/ [Q] [X] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du six mai deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450
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tcom 8201 n° 2025000129
T. com. 8201, 6 mai 2026, n° 2025000129
06 MAI 2026 Rôle 2025000004 Répertoire général 2025000129 SAS PLG CONSTRUCTION (SAS) C/ KGK (SAS) SAS HOLDING [A] (Intervenant volontaire) SAS GCM FINANCE (Intervenant forcé) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du six mai deux mille vingtsix, prononcé publiquement par
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tcom 8201 n° 2026002361
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026002361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002361 2026000380 MB CONCEPT (SAS) Dossier : PC/08856 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026002343
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026002343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et
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tcom 8201 n° 2026002314
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026002314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002314 2026000366 [V] [Z] [B] (SARL) Dossier : PC/08977 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même compositi
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tcom 8201 n° 2026001987
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001987
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001987 2026000359 LOGIC INTERIM 82 MONTAUBAN "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08011 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 8201 n° 2026001957
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001957 2026000356 URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Prés
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tcom 8201 n° 2026001953
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001953 2026000354 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le dél
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tcom 8201 n° 2026001952
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/08976 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même compo
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tcom 8201 n° 2026001857
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001857 2026000335 SARL GARONNE FINITION Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECO
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tcom 8201 n° 2026001833
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] c/ MFBD INVEST (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audienc
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tcom 8201 n° 2026001799
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026001799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001799 2026000322 A5ELEC (SAS) Dossier : PC/08974 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pou
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