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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01635

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01635

    N° Minute : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEZY AFFAIRE : [O] [F] / S.A.S. ULOIC PORET IMMOBILIER Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80a3cdc6046d471f5b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01070

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01070

    N° Minute : 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKL AFFAIRE : [L] [F] / S.A. MAAF ASSURANCE, S.A.S.U. M-RENOV’ Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80a0cdc6046d471f5acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01091

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01091

    N° Minute : 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMF AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [W] [E] Code NAC : 72A COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b809bcdc6046d471f5a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01093

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01093

    N° Minute : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMH AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] / [H] [G] [W], [N] [U] Code NAC : 72B CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8098cdc6046d471f5a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01097

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01097

    N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMN AFFAIRE :Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [X] [Y] [F] [A], [N] [Y] [F] [A] Code NAC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8095cdc6046d471f59f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01101

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01101

    N° Minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMR AFFAIRE :Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [E] [Y] Code NAC : 72B COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8091cdc6046d471f59a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01394

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01394

    N° Minute : 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIX AFFAIRE : [W] [X] / [L] [I] Code NAC : 56E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b808ecdc6046d471f5984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00040

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 26/00040

    N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFCG AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [J] [C] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b808bcdc6046d471f591a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00033

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 26/00033

    N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFBZ AFFAIRE : Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [R] [G] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fcecdc6046d471f4baa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01106

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01106

    Minute N° : 26/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNL DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a32cdc6046d4797683d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00605

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00605

    Minute N° : 26/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBY6 DEMANDERESSE Madame [R] [V] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MAROC) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a2ccdc6046d479767c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00584

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00584

    Minute N° : 26/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBSE DEMANDERESSE Madame [W] [N] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (HERAULT)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a28cdc6046d47976775
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00480

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00480

    Minute N° : 26/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBR DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [H] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (GIRONDE) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a24cdc6046d4797673e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00457

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00457

    Minute N° : 26/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3Q DEMANDERESSE Madame [W] [P] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (YVELINES) dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a1dcdc6046d47976698
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01720

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01720

    Minute N° : 26/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ND DEMANDERESSE Madame [C] [W] [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TARN) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a17cdc6046d47976636
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01545

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01545

    Minute N° : 26/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ZD DEMANDERESSE Madame [L] [I] [E] [N] [T] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a13cdc6046d479765c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01330

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01330

    Minute N° : 26/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7M5 DEMANDERESSE Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a0fcdc6046d47976541
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00950

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/00950

    Minute N° : 26/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6FO DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] ([Localité 2]) (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a08cdc6046d479764c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00776

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/00776

    Minute N° : 26/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CO DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [T] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (TERRITOIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a03cdc6046d47976444
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00801

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 23/00801

    Minute N° : 26/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/00801 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZ6G DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (NORD) demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479fbcdc6046d47976354

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