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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01635
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01635
N° Minute : 26/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEZY AFFAIRE : [O] [F] / S.A.S. ULOIC PORET IMMOBILIER Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01070
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01070
N° Minute : 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKL AFFAIRE : [L] [F] / S.A. MAAF ASSURANCE, S.A.S.U. M-RENOV’ Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01091
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01091
N° Minute : 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMF AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [W] [E] Code NAC : 72A COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01093
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01093
N° Minute : 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMH AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] / [H] [G] [W], [N] [U] Code NAC : 72B CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01097
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01097
N° Minute : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMN AFFAIRE :Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [X] [Y] [F] [A], [N] [Y] [F] [A] Code NAC :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01101
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01101
N° Minute : 26/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMR AFFAIRE :Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ASL DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] [E] [Y] Code NAC : 72B COMPOSITION DU TRIB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 25/01394
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01394
N° Minute : 26/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01394 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEIX AFFAIRE : [W] [X] / [L] [I] Code NAC : 56E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00040
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 26/00040
N° Minute : 26/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFCG AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [J] [C] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00033
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 26/00033
N° Minute : 26/00050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DFBZ AFFAIRE : Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / [R] [G] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01106
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/01106
Minute N° : 26/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNL DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00605
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00605
Minute N° : 26/89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBY6 DEMANDERESSE Madame [R] [V] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MAROC) demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00584
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00584
Minute N° : 26/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBSE DEMANDERESSE Madame [W] [N] [I] [M] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (HERAULT)
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00480
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00480
Minute N° : 26/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBR DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [H] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (GIRONDE) demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00457
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00457
Minute N° : 26/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3Q DEMANDERESSE Madame [W] [P] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (YVELINES) dom
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01720
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01720
Minute N° : 26/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ND DEMANDERESSE Madame [C] [W] [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (TARN) demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01545
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01545
Minute N° : 26/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7ZD DEMANDERESSE Madame [L] [I] [E] [N] [T] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (HAUTE
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01330
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01330
Minute N° : 26/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7M5 DEMANDERESSE Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) demeuran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00950
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/00950
Minute N° : 26/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00950 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6FO DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] ([Localité 2]) (
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00776
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/00776
Minute N° : 26/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6CO DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [T] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (TERRITOIRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/00801
TJ 81065, 12 mai 2026, RG 23/00801
Minute N° : 26/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/00801 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZ6G DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (NORD) demeurant [
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