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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00112

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 12 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4D7 N° MINUTE : 26/00045 DEMANDEUR : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/00112

    TJ 41018, 5 mai 2026, RG 25/00112

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 05 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5EU N° : 26/00111 DEMANDERESSE : S.A. LA POSTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM (Avocat postulant au barreau de BLOIS) substit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00112

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00112 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSX N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [I] [L] SELARL [1] Débiteur(s), trice(s) : Mme [L] [I] Copie déliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00112

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00112 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Mélodie DUMONT-GONIN la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 23 Septembre 1963 à [L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00112

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00112

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00077 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ6K BDF 000225007420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 AVRIL 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

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  • ca other ca_bastia n° 25/00112

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00112

    ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFW ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [P] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70998cdc6046d47fa47eb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00112

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/00112

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d10cdc6046d47207c6e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00112

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXDZ N° minute : 26 / 41 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca498195da062e0c3f15e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00112

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6R Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [A] [X] DEMANDERESSE OPH [Local

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  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00112

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 25/00112

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-jean GARRIGUES - 96 - Maître Benjamin ROUCHÉ - 12 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00152 ORDONNANCE DU : 24 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31916cdc6046d47d3ad4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00112

    TJ 38544, 19 mars 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYJ JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 19 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc60ccdc6046d4760ff3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00112

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00112

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDOY Prési

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00112

    TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5W MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f18acdc6046d47f0150e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00112

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRIR AFFAIRE : [P] C/ Société [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL IN SITU AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL IN SITU AVOCATS N° 2026 CH. CONSTRUCT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b072e1cdc6046d4730cb82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00112

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C26G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT 09 MARS 2026 Composition Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PRUDHOMME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6aecdc6046d473a83b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00112

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00112

    Minute n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUXO JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDERESSE : Entreprise EASY CAR 68, dont le siège social est sis dernière adresse connue : [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad803cdc6046d47b9e863
  • ca other ca_grenoble n° 25/00112

    CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/00112

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRGV N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabb52cdc6046d47b7530c
  • ca other ca_limoges n° 25/00112

    CA Limoges, 5 mars 2026, RG 25/00112

    ARRET N° . N° RG 25/00112 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU7Q AFFAIRE : S.A.R.L. RPGP FACADES [Localité 1] C/ M. [C] [R], S.A.S. LG AUTOMOBILES [Localité 1] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabb44cdc6046d47b751c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00112

    TJ 57463, 3 mars 2026, RG 25/00112

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8325cdc6046d47dfb685
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00112

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/00112

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. LES PLATANES C/ Madame [Z] [R] épouse [D] NUMÉRO R.G. : N° R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1