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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2713 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06639

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/06639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 23/06639 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CTW AFFAIRE : [V] [Y]/Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DE LA DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f25afcdc6046d47ddc660
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00873

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QFR AFFAIRE : [A] [Y]/SARL MGF LA MEDITERRANEENNE DE GESTION Dans la procédure suivie de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f259ecdc6046d47ddc52f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01858

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/01858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WY3 AFFAIRE : [Z] [E], [C] [Q]/[N] [R], [P] [I] Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2598cdc6046d47ddc4a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04799

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/04799

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04799 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GW6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] né le 12 Août 1956 à [Localité 3] ([Localité 4]) [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a5d4cdc6046d479b49d8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 21/05692

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 21/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 prorogé au12 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 12 Mai 2026 à Me Fabien BOUSQUET à Me Charles SAVARY à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7093cdc6046d471e2b6d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00050

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00050 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G35 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [G] [E], Mme [Z] [W] épouse [E] DÉBATS : A l'audience Publique du 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d46cdc6046d471df1e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07124

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/07030

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/07030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité Jugement en rectification d’erreur matérielle JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0581cdc6046d47128759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03230

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/03230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI Greffier lors du prononcé : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le12 mai 2026 à Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b057ecdc6046d4712872e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06873

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/06873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b057acdc6046d471286c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06791

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/06791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0578cdc6046d471286a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06179

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/06179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0575cdc6046d47128637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05546

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/05546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0570cdc6046d471285ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05002

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b056ccdc6046d47128571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07333

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0532cdc6046d471280d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06700

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b052fcdc6046d4712808f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07325

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b052bcdc6046d47128039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06699

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0247cdc6046d47123ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03249

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/03249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0222cdc6046d47123964
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06808

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/06808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b020bcdc6046d47123777

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1