Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00137
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36U3 N° Minute : 26/314 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00137
TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMOK S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [C] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR TOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 26/00137
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDPJ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Mars 2026, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00137
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00137
REFERES Ordonnance n° 07 Mai 2026 N° RG : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3HA Syndic. de copro. ENSEMBLE [Adresse 1] Représenté par son Syndic en exercice, la SAS CITYA AUDRAS DELAUNOIS, immatriculée au RCS sous le n° SIREN 057 503 963 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00137
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00137
N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMN3 la SELARL AVOUEPERICCHI la SCP B.C.E.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00137
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/184 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG3I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [W] né le 20 Décembre 1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00137
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34KM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [X] et [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00137
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IK7N Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [P] [Y] demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00137
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00137
DOSSIER N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVV Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00137
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 26/00137
DOSSIER : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI7H Copie exécutoire à Me Marie THOMAS COMBRES expédition à Mr [O] [A] [S] Mme [X] [Y] [Q] épouse [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00137
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00137
TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PCOT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00137
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTV2 Nature:70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Karine MOUTARD, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00137
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2026 à :Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : Madame [Q] [O] Monsieur [F] [O] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00137 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY2E N° MINUTE : 1/20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00137
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00137
MINUTE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECH (RG 23/718 ) Affaire: Société GENERALI C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSE SA GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00137
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00137
MINUTE : 26/00244 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKQB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] POIDS LOURDS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00137
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FOG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00745 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00137
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [M] [T], [X] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BI Grosse délivrée à Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00137
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 16 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Q] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00137
TJ 29232, 15 avr. 2026, RG 26/00137
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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