Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0101 n° 2026F00678
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ227 Numéro de rôle : 2026F678 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026F00667
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ233 Numéro de rôle : 2026F667 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F00658
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ232 Numéro de rôle : 2026F658 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026F00615
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ239 Numéro de rôle : 2026F615 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'obse
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tcom 0101 n° 2026F00614
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ594 Numéro de rôle : 2026F614 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Proc
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tcom 0101 n° 2026F00613
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ592 Numéro de rôle : 2026F613 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Proc
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tcom 0101 n° 2026F00589
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ459 Numéro de rôle : 2026F589 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquid
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tcom 0101 n° 2026F00402
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F402 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure
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tcom 0101 n° 2026F00401
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ129 Numéro de rôle : 2026F401 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure
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tcom 0101 n° 2026F00366
T. com. 0101, 13 mai 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ123 Numéro de rôle : 2026F366 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure
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tcom 0101 n° 2026R00027
T. com. 0101, 11 mai 2026, n° 2026R00027
2026R00027 - 2613100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BNP PARIBAS LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric ALLEAUME - PARTIE EN DEFENSE * S.D TERRASSEMENT SARL [Adresse 2] non comparant FORMATION P
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tcom 0101 n° 2026R00026
T. com. 0101, 11 mai 2026, n° 2026R00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER Maurice ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant PARTI
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tcom 0101 n° 2026R00020
T. com. 0101, 11 mai 2026, n° 2026R00020
2026R00020 - 2613100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat plaidant Maître VIALLE Manon (AIN)- avocat postulant PARTIES EN DEFENSE * DMA AUTOMOCION LUXURY S
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tcom 0101 n° 2026R00017
T. com. 0101, 11 mai 2026, n° 2026R00017
2026R00017 - 2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE MJ SYNERGIE - es qualité de liquidateur de la SA [Q] DECORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BERNASCONI Jacques-SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - PARTIE EN
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tcom 0101 n° 2026F00355
T. com. 0101, 6 mai 2026, n° 2026F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 06/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ111 Numéro de rôle : 2026F355 Débat à l'audience du 06/05/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici
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tcom 0101 n° 2026J00105
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2026J00105
2026J00105 - 2611400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - VTC du Soleil [Adresse 2],
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tcom 0101 n° 2026J00104
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2026J00104
2026J00104 - 2611400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT (LYON) avocat postulant Défendeur - Cleanup [Adresse 2], non comparant Déb
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tcom 0101 n° 2026J00099
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2026J00099
2026J00099 - 2611400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON)- avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) avocat postulant Défendeur - Monsieur [M] [S] [A] [O] [Adre
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tcom 0101 n° 2025J08998
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2025J08998
2025J08998 - 2611400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL) [Adresse 2] [Adresse 2], En personne Débats à l'audience publique du 16/04/2026 Composition l
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tcom 0101 n° 2025J07473
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2025J07473
2025J07473 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - [W] [Y] [Adresse 2], représenté
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