Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00146

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/00146

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00084 N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4QH BDF 000425019808 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 MAI 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a7dcdc6046d47e0a4a5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 25/00099

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/00099

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00086 N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2I BDF 000225006334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 MAI 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a79cdc6046d47e0a44a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00399

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 24/00399

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176143cdc6046d47288c50
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/00058

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00081 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYJ BDF 000124060788 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 MAI 2026 _______________________________________________ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16101bcdc6046d47089a02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02770

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02770

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2HM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f41cdc6046d47164b38
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/03139

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/03139

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f3acdc6046d47164adf
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02977

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02977

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02977 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f33cdc6046d47164a3a
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00769

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/00769

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f2ccdc6046d471649e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02039

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 24/02039

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f26cdc6046d4716498d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02605

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02605

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02605 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f14cdc6046d4716484e
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02541

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02541

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02541 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f10cdc6046d471647e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02393

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f0bcdc6046d47164794
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02149

    TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/02149

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02149 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f04cdc6046d4716473a
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00444

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 26/00444

    - N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CX MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00444 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7CX AFFAIRE : E.A.R.L. CIVEUIL / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024999cdc6046d47690ceb
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00483

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 26/00483

    - N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FZ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7FZ AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA LIGERIE C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02498ccdc6046d47690bdc
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj86194 n° 26/00159

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 26/00159

    - N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G546 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G546 AFFAIRE : SCEA LES DEUX RUISSEAUX C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024981cdc6046d47690ad0
  • tj Clôture pour extinction du passif tj86194 n° 23/01043

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 23/01043

    - N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7TV MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7TV AFFAIRE : G.A.E.C. DE LA COMMANDERIE, [I] [R], [K] [R] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02497dcdc6046d47690aa9
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj86194 n° 08/03226

    TJ 86194, 11 mai 2026, RG 08/03226

    - N° RG 08/03226 - N° Portalis DB3J-W-B6Y-CDNO MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 08/03226 - N° Portalis DB3J-W-B6Y-CDNO AFFAIRE : [R] [S] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024978cdc6046d47690a00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00173

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00173

    5AA Minute N° N° RG 26/00173 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7F2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d0bcdc6046d472058fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00122

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00122

    5AA Minute N° N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d08cdc6046d4720589a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1