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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/00936

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 22/00936

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00936 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIKS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] 127, Chemin de la Montagne Hameaux les Gauchens 84570 BLAUVAC non comparant, ni représenté DEFENDEUR MUTUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8361cdc6046d471f915c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00416

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 21/00416

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZSR Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [E] [G] 1322 chemin des Vergers aux baux 84410 BEDOIN représentée par Me Audrey NICOLET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b835dcdc6046d471f9127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00208

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 21/00208

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00208 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IXWD CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] 7 rue du Mont Ventoux 84000 AVIGNON représenté par Me Sabine GONY-MASSU, avocat au barreau d’AVIGNON DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8359cdc6046d471f90ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/00702

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 19/00702

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IJMT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [K] [X] Clos St. Jacques Appt. 38 55 Passage Chantecler 84300 CAVAILLON représenté par Me Yasmine FARYSSY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8356cdc6046d471f907a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/00258

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 19/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IGU3 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [B] CLOS ST JACQUES APT 38 55 PASSAGE CHANTECLER 84300 CAVAILLON représenté par Me Yasmine FARYSSY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8353cdc6046d471f9024
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01634

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 24/01634

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01634 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYFI JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le 28 Mars 1995 à [Localité 2] (13) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Perrine CORU, avocat au barrea

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01170

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 24/01170

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW4X JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] né le 08 Novembre 1943 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vanessa CREMADES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b70cdc6046d47ff48a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKSW Minute N° : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AFFA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00101

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00101

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UW Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : MER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a368cdc6046d47491e13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00112

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00112

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TV Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a35ecdc6046d47491d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00580

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00580

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHJ7 Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a356cdc6046d47491cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00562

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00562

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOI Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a352cdc6046d47491c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00050

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKLB Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a34ecdc6046d47491c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00574

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHNE Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

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  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/02460

    TJ 84007, 11 mai 2026, RG 25/02460

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02460 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFLB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 - CAB 3 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D 14 Me Farid FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 11 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [A] [Adresse 1] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02396bcdc6046d4767c8de
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00130

    TJ 84007, 11 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDR PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR E.A.R.L. [R] [X] prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023949cdc6046d4767c612
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00126

    TJ 84007, 11 mai 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3V PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [J] [W] agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023946cdc6046d4767c5b9
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00042

    TJ 84007, 11 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. EIFFAGE [Adresse 1] prise en son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023943cdc6046d4767c58b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00123

    TJ 84007, 7 mai 2026, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQX JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau d’Avignon Le : DEMANDEURS : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27238fcdc6046d47a37ec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00108

    TJ 84007, 7 mai 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHAV JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dossier + Copie délivrés à : SCTE [R] Le : Dossier + Copie délivrés à : SCP [Q] VEDEL BUIS VEVE ISCAIN Le : DEMANDEUR : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27238bcdc6046d47a37e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1