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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00079

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNX6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c7acdc6046d473cc49e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00079

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00079

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8108cdc6046d471f6372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00079

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTE2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048682cdc6046d4798abc8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00079

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00079

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQJT AFFAIRE : [W] [F], [D] [V] épouse [F] C/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY NAC : 54G Copies le 7 mai 2026 à : Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET Me Nadia ZANIER Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8accdc6046d47f6cbeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00079

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00079

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2X Copie exécutoire à Mme [B] [E] expédition à le 06 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b27cecdc6046d4715b1b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00079

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBMS MINUTE N° : 26/00505 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fb5cdc6046d471f49c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00079

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRZ Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me FREIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d89cdc6046d47185177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00079

    TJ 27229, 4 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN3D [L] [F] [T] [O] C/ Société AUTO CONFORT ANCIENNEMENT DENOMMEE MURO CARS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def3dcdc6046d47c1a7e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 26/00079

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5O6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83ffcdc6046d477faf31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00079

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNSQ AFFAIRE : [B] [Z] C/ [N] [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Marlène CASTELBOU ☒ Copie à : Maître Marlène CASTELBOU Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d16cdc6046d47b4858c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00079

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOT5 MINUTE N° : 26/00074 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ddacdc6046d47aebcc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00079

    TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBV / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EEBV Minute n°26/00191 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e91cdc6046d4720f630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00079

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [A] [Q], [T] [Q] NEE [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094dfcdc6046d476fe17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00079

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPZ2 DEMANDERESSE : S.C.I. MBAF immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 800 171 829, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f35cdc6046d47b38374
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00079

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ2U Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 aux défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d2b6cdc6046d472519c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00079

    TJ 97416, 22 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 22 Avril 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL5G NAC : 30B ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (désistement) S.A. [Adresse 1] C/ Association LES RÉPUBLICAINS DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef183bcdc6046d47afa830
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00079

    TJ 93008, 22 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OMY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00773 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5eb7cdc6046d474b0617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00079

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMBA Société DIAC . RCS [Localité 2] N° B 702 002 221 . C/ [K] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société DIAC .

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04891bcdc6046d479908f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00079

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00079

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXK du rôle général COMMUNE [Localité 1] c/ [C] [P] la SELARL DMMJB AVOCATS GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies : - E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0d7cdc6046d47101c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00079

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00079

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAR N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRAR DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [B] [N] C/ [X] [U] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Clodine LACAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8048ecdc6046d4712d9fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1