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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00443

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE CADUCITE DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00443 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6R5 MINUTE : 26/00053 Notifié au demandeur par voie électronique le 13/05/2026 et aux défendeurs par LRAR le 15/05/2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9057cdc6046d47209f22
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74042 n° 26/00389

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Sur opposition à injonction de payer (extinction de l’instance) AFFAIRE N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JV MINUTE N° : 26/00052 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9054cdc6046d47209ed0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00271

    TJ 74042, 12 mai 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4W2 DEMANDEURS S.A.S. SAS NEWLY prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3206cdc6046d4716847a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 26/00027

    TJ 74042, 12 mai 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 MAI 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5BD DEMANDERESSE Madame [N] [J] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ngoné NDOYE, avocat au barreau de CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31ffcdc6046d4716841c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00058

    TJ 74042, 12 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 MAI 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5XN DEMANDEUR Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne FALLION, avocat au barreau de BONNEVILLE DÉFENDEURS Monsieur [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b31facdc6046d47168391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00244

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00244

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/ 00152 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00244 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5RK MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, société au capital de 290.569.363.00 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdc9cdc6046d479e6754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00231

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00231

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00231 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5ZE MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. SOGECAP, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cda1cdc6046d479e6431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00074

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00074 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PC MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd9ecdc6046d479e63f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 24/00449

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00449

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00449 N° Portalis DB2R-W-B7I-DT7X MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [F] [A] né le 05 Juillet 1957 à [Localité 1] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8e4cdc6046d473d2325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00196

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00196 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5Y5 MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le 31 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8dfcdc6046d473d22be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00007

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00007 N° Portalis DB2R-W-B7J-D5GU MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le 04 Novembre 1958 à [Localité 1] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8dccdc6046d473d226f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00286

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00286 N° Portalis DB2R-W-B7K-D56M MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8d8cdc6046d473d2205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00716

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00716

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00716 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUM5 ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. NEWLY ETABLISSEMENTS NOUVELLEMENT, SAS inscrite au registre de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8d0cdc6046d473d2183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00784

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/00784

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00784 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQNN ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8cccdc6046d473d2129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01096

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01096

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01096 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFI ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [P] [I] épouse [Y] née le 30 Juin 1970 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8c5cdc6046d473d2087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01400

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/01400

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01400 N° Portalis DB2R-W-B7I-DWKU ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [J] [U] [G] [F] épouse [S] née le 14 Octobre 1951 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8becdc6046d473d2019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01098

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01098 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQZR ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [Y] [T] , représentée par Mr [J] [T], Mme [V] [T], Mme [O] [R], tous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8b4cdc6046d473d1f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00862

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/00862

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00862 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQNP MC/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [H] [F] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8a2cdc6046d473d1e04
  • tj Envoi en médiation tj74042 n° 24/00888

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00888

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00888 N° Portalis DB2R-W-B7I-DU73 ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. CATS & CO, société au capital de 5000 euros, inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b904ecdc6046d47209e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00113

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00138 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00113 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTON ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.R.L. TP VAL [L], société à responsabilité limitée immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b904acdc6046d47209df6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1