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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00195

    TJ 53130, 12 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEI [V] [S] minute electronique ORDONNANCE du 12 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 12 Mai 2026 à 10 H 00 par , Vice-Présidente chargée du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c01195da062e0ff2194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00195

    TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00195

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDIR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444f4cdc6046d47923b24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00195

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00195

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3AH AFFAIRE : [I], [P], [P], [H], [M], Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1], [J] C/ Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, S.A.R.L. JACQUET & ASSOCIES ARCHITECTES, S.A.S. SO GRE BAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01abcdc6046d47f9fad7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00195

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP6J Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me VARINA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4d8ccdc6046d471851df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00195

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00195

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00195 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SA NOV’HABITAT C/ [M] [B] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df2bcdc6046d47df8734
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00195

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [B] [J] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b38acdc6046d472275c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00195

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXTC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXTC Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1197acdc6046d47e3709d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj42218 n° 26/00195

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00195

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAV AFFAIRE : S.D.C. [1], représentée par son syndic [2] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [T] [B], NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7ac3cdc6046d474cfaeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00195

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00195

    DOSSIER : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ42 Copie exécutoire à Maître Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2709cdc6046d4715a237
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00195

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura GERAUDIE,1 magistrat du siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16aa7cdc6046d47817fe3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00195

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXY PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dddcdc6046d47069363
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00195

    TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00195

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c37cdc6046d4707af63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00195

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSS Ordonnance du 01 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6cd2cdc6046d47c78f9f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00195

    TJ 37261, 28 mars 2026, RG 26/00195

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA3L Affaire : Monsieur [B] [Y] Le 28 mars 2026, Nous, C. LAGARRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9001cdc6046d471d32ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00195

    TJ 21231, 26 mars 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEQ7 Minute n° Ordonnance du 27 mars 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709afcdc6046d473a3323
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00195

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 26/00195

    DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5QN Code NAC : 82C Syndic. de copro. SDC, [Adresse 1] SCIC, [Adresse 2] C/ Syndic. de copro. SDC, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le SAS, [K], [X], [Adresse 3] S.A. SMA Recherchée en qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b921cdc6046d4717e79b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00195

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00195 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLHQ N° Minute : 26/00155 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2cfcdc6046d47b1d986
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00195

    TJ 30189, 19 mars 2026, RG 26/00195

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3b58cdc6046d47522d36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00195

    TJ 68224, 18 mars 2026, RG 26/00195

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00195 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUZG RG N°24/1122 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae827cdc6046d478dadc8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj46042 n° 26/00195

    TJ 46042, 13 mars 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAHORS Boulevard Gambetta CS 70289 46005 CAHORS Cedex 9 05.65.23.46.50 Références à rappeler : N° RG 26/00195 N° Portalis DBYW-W-B7K-C3L2 MINUTE 26/09 ELECTEUR : Madame [N] [U] [I] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le tribunal judiciaire, présidé par Geoffrey DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d977cdc6046d47b18383

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1