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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00184

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00184

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DANE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/262 AFFAIRE N° RG 25/0018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45638ccdc6046d477edc00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00025

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00025

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C626 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/236 AFFAIRE N° RG 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456382cdc6046d477edb33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00024

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C625 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/235 AFFAIRE N° RG 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45637ecdc6046d477edaea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00023

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00023

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C623 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/234 AFFAIRE N° RG 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45637acdc6046d477eda89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00016

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00016

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C62M - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/260 AFFAIRE N° RG 25/0001

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00368

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 24/00368

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00368 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C42A - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/259 AFFAIRE N° RG 24/0036

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00404

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 23/00404

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 23/00404 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYUB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/256 AFFAIRE N° RG 23/0040

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 26/00225

    TJ 89024, 7 mai 2026, RG 26/00225

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DE7Q AFFAIRE : S.N.C. LBA C/ S.C.I. MSAC COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05b0cdc6046d47128b06
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/00538

    TJ 89024, 7 mai 2026, RG 25/00538

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Affaire N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DATU S.A.S. DEBLANGEY BTP C/ S.C.P. SCP GAVIGNET &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02272acdc6046d47666da5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00557

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 25/00557

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA4T AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.R.L. VB HABITAT représentée par la SELARL [P] en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022719cdc6046d47666c87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00206

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 25/00206

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GV AFFAIRE : [Q] [F] épouse [R] C/ [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022712cdc6046d47666bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00358

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 24/00358

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2S7 AFFAIRE : [X] [V] [W] C/ [R] [D] S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02270fcdc6046d47666bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00306

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 24/00306

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00306 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2A3 AFFAIRE : [Z] [Q], [L] [J] épouse [Q] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. PROTECT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022709cdc6046d47666b83
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 25/00091

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 25/00091

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C63G AFFAIRE : [X] [F] [M] [T] C/ [P] [C], [V] [C] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022703cdc6046d47666afb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00822

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 24/00822

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C44B AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S.U. ETOILE 89 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226fecdc6046d47666aa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00856

    TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 23/00856

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQ7 AFFAIRE : [E] [H], [J] [U] C/ MIC [M] COMPANY [P] [O] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea2ccdc6046d47977ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00116

    TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 24/00116

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/00116 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZQR AFFAIRE : [Z] [L] C/ CAISSE DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00315

    TJ 89024, 27 avr. 2026, RG 23/00315

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 N° RG 23/00315 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVOK AFFAIRE : [E] [R] épouse [P] C/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE exerçant sous le nom comm

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 24 avr. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 24 Avril 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Avril 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a6e4cdc6046d479b5dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00089

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 22/00089

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/202 AFFAIRE N° RG 22/00089 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRDF AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.R.L. TUBAUTO et CPAM DE L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1