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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2661 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00290

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 25/00290

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00290 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGT ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [F] [H], [D] [X] épouse [H] C/ [U] [A] [R], [P] [A] [R], [Y] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4884cdc6046d4718023a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/01042

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01042

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01042 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01042 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CZ N° minute : 26/165 ORDONNANCE STATU

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01032

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01032

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01032 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BX Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aude MONTRIEUX Dossier n° N° RG 26/01032 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BX N° minute : 26/163 ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4876cdc6046d47180148
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01030

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/01030

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01030 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BV Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aude MONTRIEUX Dossier n° N° RG 26/01030 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BV N° minute : 26/162 ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [I] [T], [E] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2AB ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A.S. SOLINTER ACTIFS [Adresse 2] C/ [A] [N], [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Me [B] Expé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01022

    TJ 78646, 14 mai 2026, RG 26/01022

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thibaut LE FRIANT Dossier n° N° RG 26/01022 - N° Portalis DB22-W-B7K-T67X N° minute : 26/159 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01023

    TJ 78646, 14 mai 2026, RG 26/01023

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thibaut LE FRIANT Dossier n° N° RG 26/01023 - N° Portalis DB22-W-B7K-T67Z N° minute :26/160 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b365fcdc6046d4716d3d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01027

    TJ 78646, 14 mai 2026, RG 26/01027

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thibaut LE FRIANT Dossier n° N° RG 26/01027 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7BG N° minute : 26/161 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06804

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/06804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 24/06804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSBU DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social e

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 13 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03898

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/03898

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 25/03898 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4U DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9afccdc6046d47c5d8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05370

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05370

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 24/05370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZF DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2adccdc6046d4793272e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05128

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05128

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 MAI 2026 N° RG 24/05128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKND DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2aa1cdc6046d479322db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01933

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/01933

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 MAI 2026 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FV DEMANDERESSE : La société SAUR, SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 339.379.984, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de se

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a7acdc6046d47932081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06326

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/06326

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/06326 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUU DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a3acdc6046d47931c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05027

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/05027

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 24/05027 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIU4 DEMANDERESSE : Madame [D] [B], née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (15), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a37cdc6046d47931bb3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 24/00058

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 13 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a681cdc6046d4788bb6a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00039

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 MAI 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER. N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a66fcdc6046d4788ba26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00443

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 26/00443

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 13 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 26/00443 - N° Portalis DB22-W-B7J-TWLB Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [A] Né le 21 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286ee5cdc6046d47c0d6a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1