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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00017 Tout effacer
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  • tj Arrête un plan de redressement tj06069 n° 25/00017

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 25/00017

    Copies délivrées le 13.05.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débitrice + 1 EXP avocat +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : S.C.I. LA FONCIERE DE [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d0dcdc6046d47162212
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj50147 n° 25/00017

    TJ 50147, 12 mai 2026, RG 25/00017

    AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHF Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 12 Mai 2026 constatant que la vente forcée n’est pas requise entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c1fcdc6046d471b9760
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00017

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00017 N° Portalis DBW3-W-B7J-5723 AFFAIRE : S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [D] [T] [Z], Mme [O] [H] pacsée [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0460a0cdc6046d4794c3c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00017

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y4H AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [M] [Y] et Monsieur [X] [P] DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022534cdc6046d47664a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00017

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00017

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETIS Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d0fcdc6046d4765af60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00017

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6OQ Décision n° 327/2026 Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b89cdc6046d4713180b
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00017

    TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Avril 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE4Z N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] (ITALIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15279cdc6046d477f922e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00017

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00017

    Jugement N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6V3 AFFAIRE : [D] [O] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS ******* L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL , Le greffier La Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6e6cdc6046d472c77b7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00017

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00017

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVI MINUTE n° 26/00008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb09cdc6046d47eaeb27
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00017

    TJ 14118, 2 avr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4Q 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Avril 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee89acdc6046d47e99590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00017

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/96 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIM Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d88493c619cd1f2b1492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00017

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00017

    Dossier N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQM - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2e5cdc6046d471768b0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00017

    TJ 14366, 25 mars 2026, RG 25/00017

    copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5J Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2026/ JUGEMENT Rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c467dbcdc6046d47f6995a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEB Minute : 26-005 DESISTEMENT DU 19 MARS 2026 , [B], [M], [A] C/ , [G], [P] DÉCISION DE DESISTEMENT prononcé à l’audience publique du Tribunal Paritaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0d2cdc6046d47d059e9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj44184 n° 25/00017

    TJ 44184, 19 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Du 19 Mars 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUOL JUGEMENT n° AFFAIRE : , [P], [M] veuve, [R],, [J], [W], [B], [U],, [E], [U] C/ , [X], [C], [F], [L], [K],, [T], [Q], [D], [G] épouse, [K] 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b062cdc6046d47b2eac5
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00017

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62WZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [L] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc080cdc6046d47472a46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00017

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVQC Prononcée le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3085cdc6046d470bd6ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00017

    TJ 54395, 6 mars 2026, RG 25/00017

    Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 06 Mars 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbf8ccdc6046d47e3f70e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPR Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme, im

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57dacdc6046d47bae533
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00017

    TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00017

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 13 février 2026 ____________________ Rôle N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNH ENTRE Monsieur [W] [L] Né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba4e0cdc6046d47cb3bcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1