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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00051

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY6S ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY6S ============== [H] [N] C/ [G] [Y], E.U.R.L. ASAP EXPERTISE, Entreprise [Z] BÂTIMENT, LA PARISIENNE ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00025

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00025

    N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXN ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXN ============== [H] [Q], [L] [W] C/ [Z] [C] es qualité de mandataire judiciaire de l’EURL [R] [N], S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74bfcdc6046d471e7a34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00093

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00093

    DOSSIER N° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP22 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, Maître Thibault DECHERF de la SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be695cdc6046d470ba246
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00625

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00625

    DOSSIER N° N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be693cdc6046d470ba1e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00768

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00768

    DOSSIER N° N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXMA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Maître Justine GARNIER de SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be690cdc6046d470ba1af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00101

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS5Z Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [E], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb669cdc6046d473a7ebd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00151

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPL Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [N] [S], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb665cdc6046d473a7e5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00192

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00192

    N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXWA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Maître Virginie COYAC GERBET de la SCP CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb662cdc6046d473a7e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00003

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZF5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb65fcdc6046d473a7dfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00006

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00006

    N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGA Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [X] [H] divorcée [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb658cdc6046d473a7d98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00007

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGD Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [H] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb654cdc6046d473a7d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00008

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb651cdc6046d473a7d02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00145

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ3L Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M. [X] [C] [S] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b0ecdc6046d471829e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00111

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00111

    N° RG 26/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZYR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M.[C] [F] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b0bcdc6046d47182999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00107

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00107

    N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZUV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [L] [Q], [K] [S] S.C.I. CHATEAU DE BEAUROUVRE M. [Y] [B] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b07cdc6046d4718294e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00075

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZQ6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Mme [B] [C] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b04cdc6046d47182904
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00036

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZIO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 M. [P] [E] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4b00cdc6046d471828ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00014

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC4 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [E] [U] M. [A] [L] Mme [W] [I] épouse [L] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4afccdc6046d4718289f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00013

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZC2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE Mme [K] [A] épouse [F] SPChâteaudun Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4af8cdc6046d4718285a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00830

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00830

    N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M. [K] [U] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4af4cdc6046d47182812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1