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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00257 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00257

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00257

    MINUTE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGG6 (RG 25/726 ) Affaire: S.A.R.L. [N] Prise en la personne de son représentant, Monsieur [T] [B]. C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Prise en la personne de Maître [C] [D], es-qualité de liquidateur de la société AVENIR INVESTISSEMENT, TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c4acdc6046d4714a72a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00257

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00257

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NR CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. [Q] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee65195da062e0e1174f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00257

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00257

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJZ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Syndic. de copro. RESIDENCE LE TENERE, agissanr poursuites et diligences de son Syndic, SQUARE HABITAT NORD DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023766cdc6046d4767a057
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00257

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 26/00257

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8efdccdc6046d4797dee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00257

    TJ 51454, 30 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLYP MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecb3cdc6046d4797abb0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00257

    TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 26/00257

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYQM Madame [C] [K] Le 30 avril 2026 à 15H30 Minute n°26/259 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf2acdc6046d4724b3cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00257

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVQP Ordonnance du 30 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a79bcdc6046d47219f6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00257

    TJ 44109, 24 avr. 2026, RG 26/00257

    Minute n° 26/163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A.R.L. A [Localité 1] OUVERT GRAND SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2636ecdc6046d470216db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00257

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL7W N° Minute : 26/00212 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f02cdc6046d474c2bed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00257

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00257

    ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e89ccdc6046d4710b77d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00257

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00257

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFKC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 Me Julien LAURENT - 364 Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69c22cdc6046d47f261ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00257

    TJ 57631, 7 avr. 2026, RG 26/00257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4AB Rang n° 26/277 ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9673dcdc6046d47d05845
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00257

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000941 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f06acdc6046d47ae7033
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00257

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01db0cdc6046d47068fa7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00257

    TJ 06088, 30 mars 2026, RG 26/00257

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAO2 du 30 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Etablissement 1] 17, sis, [Adresse 1] c/, [Y], [Z] Copie exécutoire délivrée à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada63cdc6046d478ca4a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00257

    TJ 63113, 27 mars 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00257 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRAE MINUTE : 26/00153 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 27 Mars 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae1d0cdc6046d478d3447
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00257

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00257

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJHV Minute : 26/257 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M., [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7071fcdc6046d4739ff94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00257

    TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/00257

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d56cdc6046d471629cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00257

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00257

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : RG 26/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IXF Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 17 mars 2026 à Maître Agathe MARJARY Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6c4d6da0419628cae62
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00257

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00257

    N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWWB MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UWWB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa500cdc6046d47162c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1