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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00127

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 25/00127

    Jugement du 13 Mai 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cb7cdc6046d4716163a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00127

    TJ 50147, 13 mai 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 13 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D756 JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 ENTRE : S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b214acdc6046d47151c6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00127

    TJ 05061, 12 mai 2026, RG 25/00127

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 N° N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C32A PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b041a195da062e04b0f0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00127

    TJ 79191, 7 mai 2026, RG 25/00127

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00127 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQFF Minute n° 26/00140 DEUX [Localité 1] HABITAT C/ [K] [E], [C] [J] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Rep légal : Mme [O] [G] munie d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046513cdc6046d47952480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00127

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00127

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRI6 Minute : 26/102 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024949cdc6046d47690650
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 25/00127

    TJ 50129, 5 mai 2026, RG 25/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5QF AFFAIRE : [R], [Z] [Y], [I], [L], [K] [Q] épouse [Y] C/ [P] [J], entreprise individuelle, S.A.S. [X] DEVELOPPEMENT exerçant sous l’enseigne CYBER EXTENSION, S.A. AXA FRANCE IARD AXA es qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a102cdc6046d47fadbd4
  • tj Expertise tj62041 n° 25/00127

    TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4B7 JUGEMENT DU 30 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc16ad6da0419628c7c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00127

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00127

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLTI Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7a8cdc6046d4721a06c
  • ca other ca_bastia n° 25/00127

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00127

    Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/127 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMER VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18 février 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ebe3cdc6046d470d29d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00127

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00127

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 27 Avril 2026 N° RG 25/00127 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2WP N° MINUTE 26/00219 AFFAIRE : [R] [V] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba027cdc6046d47d779f6
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00127

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 25/00127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° : 2026/172 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO7A COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047394cdc6046d4796aaee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00127

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D53H Affaire : [E] [J] épouse [H], [Q] [H] C/ S.A.S. BOIS ET NATURE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3327cdc6046d47b2514f
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00127

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 REPORT ADJUDICATION N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6412cdc6046d474b676c
  • ca other ca_grenoble n° 25/00127

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRID C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00661) rendu par le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85e1bcdc6046d47195c00
  • ca other ca_bastia n° 25/00127

    CA Bastia, 15 avr. 2026, RG 25/00127

    ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJU ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [U] [M] [G] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70987cdc6046d47fa4685
  • ca other ca_versailles n° 25/00127

    CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/00127

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°141 CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6EF AFFAIRE : [Q] [W] C/ S.A.R.L. CASSANDRE IMMOBILIER Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1ceecdc6046d47475e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb19fcdc6046d473f5cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00127

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98f5cdc6046d473d731f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00127

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2A5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2A5 Minute n° Me Alice KISTNER-WANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4e9cdc6046d4792d806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00127

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00127

    MINUTE N° 26/00112 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAZ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ CPAM de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c57cdc6046d470a3ddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1