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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00026

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00026

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à M.[B] - PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M. [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 72 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXG L’ADOPTANT : Monsieur [K] [G] [B]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00025

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00025

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à M.[K] - PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M.[K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 71 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXF L’ADOPTANT : Monsieur [Q] [W] [K] n

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00957

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 25/00957

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M.[Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [F] ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 70 DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI2C PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a03984f14adac9f41a3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00183

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 24/00183

    Expéditions délivrées le 20.05.26 à Me HUGUET - Mme MAITERE- PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à Me HUGUET - Mme [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 65 DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB36-W-B7I-DARH

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj98735 n° 25/00292

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 25/00292

    Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Maître Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00150 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe2e2cdc6046d47867312
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00289

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 25/00289

    Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Me Vaitiare ALGAN et Me Mikaël CANEVET (cases) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00149 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

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  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00090

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00090

    Notifiée le 19/05/2026 La copie exécutoire à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00155 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLJF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 25/00195

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT et la CPS (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00148 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVO TRIBUNAL CIV

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00125

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 26/00125

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00125 N° Portalis DB36-W-B7K-DLXR AUDIENCE DU : 15 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6030cdc6046d471d1789
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00124

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 26/00124

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00124 N° Portalis DB36-W-B7K-DLXP AUDIENCE DU : 15 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b602dcdc6046d471d1778
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00123

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 26/00123

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00123 N° Portalis DB36-W-B7K-DLWK AUDIENCE DU : 15 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b602bcdc6046d471d1733
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00265

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 25/00265

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à Me EFTIMIE-SPITZ, Me ARMOUR-LAZZARI Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à Me EFTIMIE-SPITZ, Me ARMOUR-LAZZARI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 302 DU : 15 mai 2026 DOSSIER : N° RG

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00100

    TJ 98735, 15 mai 2026, RG 26/00100

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à [C] [G], [D] [O] Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à [C] [G], [D] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 305 DU : 15 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6025cdc6046d471d16d5
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98735 n° 26/00286

    TJ 98735, 13 mai 2026, RG 26/00286

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à Me TEIXIDOR, M. PUJOL Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à Me TEIXIDOR, M. PUJOL TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 300 DU : 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b601dcdc6046d471d1670
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00237

    TJ 98735, 13 mai 2026, RG 26/00237

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à Me GRATTIROLA, [E] [O]-[U], Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à Me GRATTIROLA, [E] [O]-[U], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 299 DU : 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b601acdc6046d471d1628
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00147

    TJ 98735, 13 mai 2026, RG 26/00147

    Expéditions délivrées le 15/05/2026 à [F] [B], [S] [G] Copies exécutoires délivrées le 15/05/2026 à [F] [B], [S] [G] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 298 DU : 13 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6016cdc6046d471d15dc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00002

    TJ 98735, 12 mai 2026, RG 25/00002

    Copie exécutoire délivrée à Me Gilles GUEDIKIAN le Expédition délivrée à Me Brice DUMAS le MINUTE N° : N° RG 25/00002 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEX4 AFFAIRE : LA SA EUROTITRISATION C/ [P] et [Y] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604eb384f14adac9d79409
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 25/00031

    TJ 98735, 12 mai 2026, RG 25/00031

    Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me Vaitiare ALGAN le MINUTE N° : 10 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 N° Portalis : DB36-W-B7J-DI46 AFFAIRE : Me [E] [V] C/ [F] [O] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe317cdc6046d4786765b
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00051

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00051

    Expéditions délivrées à Me Maurice BAUD, SCA AHE PRODUCE PEARLS, SCP Heimata et [K] [Q], RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 9 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - PC n°2020/00001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11349ecdc6046d47a5d3c8
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00293

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 25/00293

    Notifiée le 18.05.26 La copie exécutoire à : Me MIKOU, Me LEVRAT (case) La copie authentique à : Me MIKOU, Me LEVRAT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/139 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQK TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0befa7cdc6046d47275ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1