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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00306

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 22/00306

    JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur NAC : 50F Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac52cdc6046d4739c8ae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 26/00367

    TJ 82121, 12 mai 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU : 12 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQRA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du douze Mai deux mil vingt six, rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aee20cdc6046d47109941
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00688

    TJ 82121, 12 mai 2026, RG 25/00688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 12 Mai 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL3K Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du douze Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aee1dcdc6046d47109929
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00199

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 25/00199

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELSM AFFAIRE : A.S.L. DU LOTISSEMENT DE LA RUE DES ROBINIERS C/ [N] [U] NAC : 82C Copies le 7 mai 2026 à : Me Laurent MASCARAS Me Alexia ROSSIQUE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738a4cdc6046d472571e9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 26/00070

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00070

    DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPI6 MINUTE N° : 26/45 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Inscrite au RCS de TARBES sous le n° 776983546 / [K] [J] [M], [U] [S] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045485cdc6046d4793b485
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 25/01026

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 25/01026

    DOSSIER N° : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOHV MINUTE N° : 26/42 AFFAIRE : [S] [B] / [I] [L] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 07 MAI 2026 LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045481cdc6046d4793b448
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj82121 n° 25/00925

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 25/00925

    DOSSIER N° : N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOAE MINUTE N° : 26/41 AFFAIRE : [B] [X] / E.U.R.L. [N] [Y], [A] [N] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04547ecdc6046d4793b3e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00079

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00079

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQJT AFFAIRE : [W] [F], [D] [V] épouse [F] C/ Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY NAC : 54G Copies le 7 mai 2026 à : Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET Me Nadia ZANIER Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8accdc6046d47f6cbeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00064

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00064

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP7V AFFAIRE : [R] [L] C/ Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG es qualités d’assureur dommages ouvrage et d’assureur responsabilité civile du constructeur non réalisateur de l’immeuble la SAS KERENINE, Société ECD-BAT NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8aacdc6046d47f6cbbd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 26/00058

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00058

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP64 AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société [D] IMMOBILIER NAC : 5BC Copies le 7 mai 2026 à : Me Olivier MASSOL Me Elodie MONNET Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8a6cdc6046d47f6cb6b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00034

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00034

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVB AFFAIRE : Société [C] [V], [C] [V] entrepreneur individuel C/ Société PETROV ENERGY NAC : 56C Copies le 7 mai 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Laure SERNY Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8a3cdc6046d47f6cb1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00086

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00086

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQOD AFFAIRE : [V] [Z] [M] entrepreneur individuel C/ Société SMABTP es qualités d'assureur de la société SOLTECHNIC, Société SOLTECHNIC exerçant sous l'enseigne "SOLTECHNIC AQUITAINE", [J] [B] expert judiciaire NAC : 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8a0cdc6046d47f6cb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00071

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 20/00071

    /9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 20/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7E-DKLC N° minute : NAC : 89B Notification : CCC par LRAR à : . M. [C] . SASU [1] [Localité 1] . SASU [1] . CPAM CCC à : . Me ZOUANIA (case) . Me ARANDEL (LS) . CNAM (LS) Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38b4cdc6046d47b43907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00288

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA63 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . CPAM . SAS [1] CCC à : . Me BELLINZONA (case) .SELARL LUSIS AVOCATS (LS) . [2] (LS) Le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38aecdc6046d47b43895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00289

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 24/00289

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la vente NAC : 50Z Le CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE U

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38abcdc6046d47b43850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00103

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 25/00103

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Projet rédigé par Madame [H] [O], auditrice de justice Le CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38a5cdc6046d47b437f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 23/00235

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00235

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7YR N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] . CPAM CCC à Me PAYROU (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3881cdc6046d47b435bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00252

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 23/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAEH N° minute : NAC : 89A Notification LRAR le à Grosse le à Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa387ecdc6046d47b4356d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00126

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 24/00126

    /11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEEN N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] . SARL [1] . SARL [2] . CPAM CCC à : . FNATH (LS) . Me GILLET (case) Le tribunal judiciaire de Montauban,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa387ccdc6046d47b4355a
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj82121 n° 26/00065

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Dit que dans le cadre du plan de redressement avec continuatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3867cdc6046d47b433f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1