Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00474
TJ 72181, 15 mai 2026, RG 26/00474
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00474 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4WI ORDONNANCE Rendue le 15 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Vice-Président en charge du contrôle des mesures de soins sans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00473
TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00473
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00473 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VX ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Vice-Président en charge du contrôle des mesures de soins sans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00471
TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00471
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00471 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VK ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Juge aux affaires familiales, audit tribunal ; Assisté de Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00470
TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00470
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00470 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VJ ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Vice-Président en charge du contrôle des mesures de soins sans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00469
TJ 72181, 13 mai 2026, RG 26/00469
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00469 N° Portalis DB2N-W-B7K-I4VI ORDONNANCE Rendue le 13 MAI 2026 par Monsieur Nicolas BRIAND, Vice-Président en charge du contrôle des mesures de soins sans c
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tj MEE- envoi en médiation tj72181 n° 25/04262
TJ 72181, 12 mai 2026, RG 25/04262
MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04262 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV3P AFFAIRE : [E] [J], [R] [W], [L] [R], [Y], [H] [V] épouse [W] C/ S.A.R.L. RUAU’BAT, Société SMABTP, Société VENDÉ [Localité 1] (BETON CIRE CREATION), S.A. GAN ASSURANCES, Entreprise [G] [Z], S.A. MAAF
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj72181 n° 26/00456
TJ 72181, 11 mai 2026, RG 26/00456
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00456 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PL ORDONNANCE Rendue le 11 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00459
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00459
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00459 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4P5 ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00458
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00458
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00458 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4P3 ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00455
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00455
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00455 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PJ ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00454
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00454
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00454 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4PH ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00457
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00457
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4P2 ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/01026
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/01026
DOSSIER N° : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDMY AFFAIRE : [U] [D] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 18/01052
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 18/01052
DOSSIER N° : N° RG 18/01052 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GFS4 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugem
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tj Clôture pour extinction du passif tj72181 n° 24/02225
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 24/02225
DOSSIER N° : N° RG 24/02225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG7V AFFAIRE : S.C. LES PETITS PONTS / Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en prem
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 19/00648
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 19/00648
DOSSIER N° : N° RG 19/00648 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GPKV AFFAIRE : Association [Adresse 1] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par
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tj MEE - incident tj72181 n° 26/00432
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00432
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 383 et 388.2 du Code Civil et 1210.1 et suivants du code de procédure civile Désignons L’UDAF DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter l’enfant : [M] [G], né le [Date naissance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03802
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 25/03802
Copie exécutoire délivrée N° RG 25/03802 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWCB le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSES Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE, Service Civil du Parquet - Tribunal Judiciaire du MANS - DEFENDEURS Monsieu
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tj Renvoi à la mise en état tj72181 n° 25/03195
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 25/03195
N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT6Q Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [G], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [E], [T], [R] [G], née le [D
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/02805
TJ 72181, 7 mai 2026, RG 25/02805
Copie exécutoire délivrée N° RG 25/02805 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROK le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 07 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], (RDC) demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle To
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