Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00034 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00034

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DA Suivant Assignation - procédure au fond du 16 Janvier 2026, déposée le 23 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb173cdc6046d473a2132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00034

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00034

    AFFAIRE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXI3 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfa7cdc6046d47c06ac6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00034

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYD7 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 SA D’HLM VALOPHIS SAREPA C/ [Y] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48a5cdc6046d4718045c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00034

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26a7cdc6046d47159a72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00034

    TJ 44184, 12 mai 2026, RG 26/00034

    12 Mai 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY7X  Ord n° S.A.S. FEU VERT c/ Société RENAULT SAS Le : Exécutoire à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SELARL MGA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047db4cdc6046d4797bb98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00034

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00034 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVFP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [N] expédition délivrée le 07/05/2026 AMSON Préfecture exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1ebbcdc6046d4714dd75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00034

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00034

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVB AFFAIRE : Société [C] [V], [C] [V] entrepreneur individuel C/ Société PETROV ENERGY NAC : 56C Copies le 7 mai 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Laure SERNY Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd8a3cdc6046d47f6cb1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00034

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00034

    RG - N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLV4 la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL EURI JURIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [I] VALETTE, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55550893c619cd1fdc3b5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00034

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6BD NAC : 61B Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d03cdc6046d47d61c37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00034

    TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00034

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba9b8cdc6046d47d8325d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00034

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00034

    5AA Minute N° N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5bacdc6046d473ce3ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00034

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 26/00034

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [D] né le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fdd9cdc6046d4798c94d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00034

    TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVO7 AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A. BPCE VIE, S.A. ALLIANCE IARD NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11fcdcdc6046d47e3f4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00034

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Hubert MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0e1195da062e076c2da
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00034

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00034 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCXL N° Minute : DEMANDEUR : M. [E] [W] Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c8f93c619cd1feb44fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00034

    TJ 97411, 27 avr. 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNXE MINUTE N° :26/00110 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : à : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e57acdc6046d47dc248d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00034

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [B] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPW2 Date : 23 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [D]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.R.L. IDEALKUB CONSTRUCTEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bb2cdc6046d47b19168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00034

    TJ 74042, 21 avr. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5RH DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [T] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4334cdc6046d47b3e6ec
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00034

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00034

    COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL J UDICIAIRE D'AJACCIO Palais du Finosello - Avenue Maréchal Lyautey - BP 10973 - 20700 AJACCIO Cedex 09 Tél : 04.95.23.77.60 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION R.G N° N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILA Minute : 125/2026 CADUCITE DU 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c07cdc6046d474e538b
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00034

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00034

    Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN (case), [R] [M] [V] (LS) La copie authentique à :Me GUEDIKIAN (case), [R] [M] [V] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/101 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKDD TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85666cdc6046d4718866b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1