Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00576

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00576

    Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OKX Société [Localité 1] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884d3cdc6046d4746abc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00576

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00576

    N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00576 N° Portalis DB2E-W-B7K-ODHG Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8d78cdc6046d472063ab
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00576

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00576

    N° RG 26/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3QT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3QT NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91152cdc6046d479a3500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00576

    TJ 44109, 21 avr. 2026, RG 26/00576

    N° RC 26/00576 Minute n° 26/285 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [B] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8cdcdc6046d470f79c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00576

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 26/00576

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00576 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9e1cdc6046d470e733f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00576

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00576 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OH Numéro de minute : 356/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de K

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67929cdc6046d47efd50f
  • ca other ca_douai n° 26/00576

    CA Douai, 12 avr. 2026, RG 26/00576

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWX3 Minute électronique Ordonnance du dimanche 12 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [H] né le 06 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcff2cdc6046d472aa1ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00576

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00576

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [E], [K] [T] + 2 grosses S.A. SA [1] + 1 exp Me Brigitte BOIN + 1 grosse Me Jean-Marc FARNETI + 1exp SCP Charlotte Zonino AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e92cdc6046d47d3560d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00576

    CA Aix Provence, 7 avr. 2026, RG 26/00576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXG5 Copie conforme délivrée le 07 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ee63cdc6046d477c03b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00576

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 26/00576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBEK N° MINUTE : 2/2026 RADIATION du vendredi 03 avril 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0383cdc6046d4759f198
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00576

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00576

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00576 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00576 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3CZ N° minute : 26/99 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfd0cdc6046d4749b0c2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00576

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00576

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34MO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2026 à 16h06 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6996309acdc6046d47e0556f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00576

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 26/00576

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00576 - N Portalis DB2H-W-B7K-33VN Ordonnance du : 13 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7ee4cdc6046d47437e51
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00576

    TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 26/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00106 N° RG 26/00576 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJD5 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce74ccdc6046d47f295f2
  • ca other ca_paris n° 26/00576

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00576 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69836d59cdc6046d47e54647
  • ca other ca_lyon n° 26/00576

    CA Lyon, 25 janv. 2026, RG 26/00576

    N° RG 26/00576 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJK Nom du ressortissant : [G] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JANVIER 2026 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 697868cfcdc6046d47d6a464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles