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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 25/02122

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/02122

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02122 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVMX AFFAIRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP), contre [W] [P] [C] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb694cdc6046d473a81f6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 25/02024

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/02024

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/02024 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVDX AFFAIRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE contre [G] [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb691cdc6046d473a81a7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 25/01774

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/01774

    Cahier des conditions de Vente N° RG 25/01774 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EURH AFFAIRE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), contre [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb68dcdc6046d473a815d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 26/00001

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Mai 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWHM Prononcée le 19 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb68acdc6046d473a8145
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00074

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXVR 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb686cdc6046d473a80f8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00082

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXHG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb680cdc6046d473a80a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00067

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXMU 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb679cdc6046d473a7feb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00058

    TJ 65440, 19 mai 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXMV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb676cdc6046d473a7fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01201

    TJ 65440, 18 mai 2026, RG 25/01201

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/01201 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESV5 RESIDENCE NEOUVIELLE contre [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7619cdc6046d471e933a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00392

    TJ 65440, 18 mai 2026, RG 25/00392

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQXW [M] [W] épouse [V] contre [F] [I], [A] [N] épouse [I] Prononcé le 18 Mai 2026, au Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7614cdc6046d471e92d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00112

    TJ 65440, 18 mai 2026, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPUB [V] [J] contre [K] [Q] [X], [L] [U] épouse [Q] [X] Prononcé le 18 Mai 2026, au Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7610cdc6046d471e927e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02032

    TJ 65440, 18 mai 2026, RG 24/02032

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/02032 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOJ7 S.A.S. PAYS BASQUE ASSISTANCE RCS 528 605 926 contre [Q] [H] Prononcé le 18 Mai 2026, au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7609cdc6046d471e9214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00280

    TJ 65440, 18 mai 2026, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJR NAC : 5BA Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7606cdc6046d471e91bf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00243

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 26/00243

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00243 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPM Société BANQUE CIC SUD OUEST contre [U] [N] [M] [X] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d72cdc6046d47134837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00248

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 26/00248

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW3W [U] [J] épouse [H], [L] [H] contre [I] [P] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d6fcdc6046d4713471d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00209

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 26/00209

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWGR Société OPH 65 contre [O] [M] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d6ccdc6046d47134622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00176

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 26/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00176 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWU Société OPH 65 contre [H] [M] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d69cdc6046d471344c5
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/01902

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/01902

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU2X [A] [K] [O] [F] contre [B] [H] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0d66cdc6046d471343b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01684

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/01684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/01684 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUKP [N] [M] contre [S] [T] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c9ecdc6046d47133024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01455

    TJ 65440, 13 mai 2026, RG 25/01455

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 13 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/01455 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETXN [J] [D] [V] épouse [O] contre [E] [I] Prononcé le 13 Mai 2026, au Tribunal Judiciaire de T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c9bcdc6046d47132fbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1