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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00070

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35TE N° Minute : 26/318 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 34032-2025-003767 du 18/07/2025 accor

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00070

    CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 26/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/78 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN4W Décision déférée du 30 Avril 2026 -Juge délégué de XXX - APPELANT Monsieur [I] [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e859c195da062e0e63c01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00070

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 311/26JCP N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTPM JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO immatriculée au RCS sous le numéro 542 097 522 [Adresse 1] [Localité 1] Représee

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82f4cdc6046d471f88f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00070

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KZW N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 LMH [Localité 1] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] C/ [D] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b63b1cdc6046d471d5566
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00070

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB5Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

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  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00070

    TJ 57672, 12 mai 2026, RG 26/00070

    N° minute : 2026/106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B], demeurant 27A rue de Klang - 57920 KEDANGE SUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00070

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mar

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 26/00070

    TJ 82121, 7 mai 2026, RG 26/00070

    DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPI6 MINUTE N° : 26/45 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Inscrite au RCS de TARBES sous le n° 776983546 / [K] [J] [M], [U] [S] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045485cdc6046d4793b485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00070

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D562 DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le 10 Novembre 1968 à [Localité 1] de nationalité Française Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 1] Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00070

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00070

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ45 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcefb5cdc6046d47f88f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 6 mai 2026, RG 26/00070

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCY3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c44f93c619cd1f2a7652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00070

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XM LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e84cdc6046d47175d82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00070

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBLW MINUTE N° : 26/00497 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57391693c619cd1fec0685
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00070

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5ES Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [Q] [O] né le 29 Novembre 1968 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a56cdc6046d47976b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00070

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAY JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : [I] [H] épouse [B] C/ [A] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f80cdc6046d47d64b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00070

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ5D RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87a4cdc6046d47d5b44a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 26/00070

    TJ 08105, 4 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00070 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2HO Minute Jugement du : 04 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETIT

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00070

    CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 mai 2026 N° 2026/00070 Rôle N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDR [F] [C] C/ PREFECTURE DES ALPES MARITIMES MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Etablissement MONSIEUR LE DIRECTEUR DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad846cdc6046d47c0d5af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00070

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGQW JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00513 S.A. LOGI OUEST C/ [J] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - Préfecture du Maine et [Localité 2] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308593cdc6046d476ee6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00070

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00070

    DOSSIER N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W4N Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUBA Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1