Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00453
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00484 N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OX AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILAL [U] C/ [A] [F] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00453
TJ 57672, 18 mai 2026, RG 26/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00453 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAB Minute n°2026/284 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A. PANORD, demeurant 14, Rue Strachen - L-6933 MENSDORF (GRAND DUCHE DU LUXEM
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ca other ca_toulouse n° 26/00453
CA Toulouse, 13 mai 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/455 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 mai à 17h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00453
TJ 42218, 12 mai 2026, RG 26/00453
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00453 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC7S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00453
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00453
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES COTEAUX DE CHAMBRUN c/ [J] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBSR Grosse délivrée à Me Cyril CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00453
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00453 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC, dont le siège social est sis 14 Avenue du Pavé Neuf - 93168
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ca other ca_metz n° 26/00453
CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00453
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00453
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00453 - N°
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00453
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00453 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00453
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IRV N° de minute : S.A.S. LAB c/ CENTRE MÉDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE S.A.S. LAB [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel EL KA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00453
TJ 76351, 19 avr. 2026, RG 26/00453
/ N° RG 26/00453 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTG Dossier [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 19 Avril 2026 Décision du 19 Avril 2026 à 15h20 Nous, Danielle LE MOIGNE juge délégué(e) pour le contrôle des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00453
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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ca other ca_colmar n° 26/00453
CA Colmar, 31 mars 2026, RG 26/00453
Copie exécutoire aux avocats le 31 mars 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWXI Minute n° : 214/26 ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 dans l'affaire entre : APPELANT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00453
TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00453
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00453 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5N SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00453
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00453 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ6R N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00453
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée à : Me Jacques MATTEI S.A.S. BAK SYSTEMS + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00453 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6CA N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE DU J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00453
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00322 N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OU3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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ca other ca_douai n° 26/00453
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00453
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00453 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYQ Minute électronique Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Q] [L] né le 20 Avril 1976 à [Localité 1] (NIGERIA) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00453
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 26/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00453 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZZH N° de Minute : 26/363 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [M] [X] [I] NOTIFICATIO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00453
TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00453
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
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