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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00284

    TJ 02408, 19 mai 2026, RG 26/00284

    N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPJF AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5f7cdc6046d473ce87f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00284

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00284

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bef43cdc6046d470c7a2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00284

    TJ 10387, 14 mai 2026, RG 26/00284

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 mai 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14a8cdc6046d475b2d07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00284

    TJ 06069, 13 mai 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QY65 Monsieur [H] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mai 2026, Minute n° 26/285 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2cf0cdc6046d47161a6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00284

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVYQ Ordonnance du 13 Mai 2026 à 13h50 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afda9cdc6046d4711d5c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00284

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL7K MINUTE : 26/117 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce763cdc6046d47f7eb2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00284

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00284

    DOSSIER : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLNC Copie exécutoire à Maître Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2946cdc6046d4715cb10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00284

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00284

    N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYMW Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. AVIA-PATH, im

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf633cdc6046d47f91435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00284

    TJ 74042, 28 avr. 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 28 Avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D56Y DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ LES FERMES DU SOLEIL A-B-C-D-E représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb628cdc6046d47d92823
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00284

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00284

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWTN CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.R.L. VACERRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25d6acdc6046d4701a390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00284

    TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00284

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00284 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c9dcdc6046d47b34383
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00284

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00284 N° Portalis DBX4-W-B7K-UZU6 JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.C.I. MAJOLA, agissant poursuites et diligences de sa gérante Madame [R] [G] C/ [H] [U] [L] [S] [F] [B] Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c97cdc6046d470422f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00284

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute : 26/00168 EM Monsieur [A] [U] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206d1acdc6046d47fd0219
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00284

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00284

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [G], [G] c/ [S] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALP - Exécutoire le : à Me GAYETTI Patrick - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023237cdc6046d47673914
  • tj Sursis à statuer tj59606 n° 26/00284

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00284

    N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4XO Minute n°26/00024 AFFAIRE : [Y] [U] / Société CAF DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81207cdc6046d47b0eee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00284

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [T] Monsieur [B] [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00284 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4PX NUMERO RG INITIAL : 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa57cdc6046d475edaea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00284

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 26/00284

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00284 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93e34cdc6046d47f6b1b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00284

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMA DEMANDEUR : M. [D] [J] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [X] [W] [Q] [I] Représenté par Maître Anne Marie LEANDRI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420d4cdc6046d478a1455
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00284

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00284

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00284 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5X L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1e69cdc6046d47c28246
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00284

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 26/00284

    N° RC 26/00284 Minute n° 26/149 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Février 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14967cdc6046d47e46441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1