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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 24/00126

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZD Demandeur: S.A.S. ALPAGEL GAP Prise en la personne de son représentant légal en exerce Défendeur: URSSAF P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a3ccdc6046d475cdeac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00037

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 N° N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53U PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-- présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0439195da062e04b1051
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00107

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00107

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59472a93c619cd1f1c032a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00020

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00020

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59472593c619cd1f1c02eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00121

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00121

    MINUTE N°26/00232 JUGEMENT du 19 Mai 2026 ROLE n° RG 25/00121 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OA Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a337cdc6046d4749d60b
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00001

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00001

    MINUTE N°26/00231 JUGEMENT du 19 Mai 2026 ROLE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQL Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Me Jean-michel COLMANT Me Gréogory NAILLOT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a332cdc6046d4749d59b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00027

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C55Y MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00023

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53S MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a36cdc6046d475cde26
  • tj Réouverture des débats tj05061 n° 26/00018

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5UP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a33cdc6046d475cde03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00024

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53T MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a30cdc6046d475cddb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00014

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00014

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a2dcdc6046d475cdd5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00013

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a2acdc6046d475cdd39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00012

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a27cdc6046d475cdce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00010

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a24cdc6046d475cdcc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TR MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a21cdc6046d475cdc6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00081

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00081

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LL MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a1fcdc6046d475cdc4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00054

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3O7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a1ccdc6046d475cdbea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00051

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 24/00051

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a1acdc6046d475cdbc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00381

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 25/00381

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5N6 DEMANDERESSE : Madame [O], [V] [W] née le 04 Octobre 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Clara GALLET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fe2cdc6046d47a467a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00380

    TJ 05061, 18 mai 2026, RG 25/00380

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5N4 DEMANDERESSE : S.A.S. DUCATEL prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fddcdc6046d47a4673f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1