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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj74042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00046

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5RW AFFAIRE : [C] [G] [S] [K] / [Q] [M] MINUTE N° : 26/00252 DEMANDERESSE Madame [C] [G] [S] [K] née le 16 Novembre 1980 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc3bcdc6046d47c2bf80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00026

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PV AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES / [P] [M] MINUTE N° : 26/00251 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc38cdc6046d47c2bf19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00025

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PU AFFAIRE : [C] [U] [W] / [F] [O], [R] [M] MINUTE N° : 26/00250 DEMANDERESSE Madame [C] [U] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par son f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc35cdc6046d47c2beef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02211

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02211 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IM AFFAIRE : [Q] [E] / [G] [V], [N] [V] MINUTE N° : 26/00247 DEMANDERESSE Madame [Q] [E] née le 09 Avril 1965 à [Localité 1] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc2bcdc6046d47c2be0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02210

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02210 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5IL AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 / [V] [Y], [Z] [E] épouse [Y] MINUTE N° : 26/00246 DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc28cdc6046d47c2bdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02207

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02207 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5II AFFAIRE : S.A. DIAC / [Z] [B] MINUTE N° : 26/00244 DEMANDERESSE S.A. DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc21cdc6046d47c2bd2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02141

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EG AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [B] [R] MINUTE N° : 26/00243 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc1ecdc6046d47c2bcd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02088

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [G] [O] MINUTE N° : 26/00241 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc17cdc6046d47c2bc4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02087

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02087 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46E AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [S] [V], [Z] [O] épouse [V] MINUTE N° : 26/00240 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00014

    TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5DC DEMANDERESSE S.C.I. JESTA INVEST prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e353ecdc6046d475dd609
  • tj Réouverture des débats tj74042 n° 26/00094

    TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6TZ DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] né le 28 Août 1939 à [Localité 1] Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL F.D.A, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e353bcdc6046d475dd5ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00083

    TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6IO DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3538cdc6046d475dd582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00071

    TJ 74042, 19 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6ED DEMANDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [S] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentés par Me François-philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3535cdc6046d475dd529
  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 26/00251

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00251

    N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6BU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [E] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83facdc6046d477faec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00346

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00346 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HA AFFAIRE : [V] [C] / S.A.R.L. PERROLLAZ BERNARD & FILS MINUTE N° : 26/00051 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le 25 Mars 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9120cdc6046d4720ae32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00345

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00345 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6G7 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] / [X] [R] MINUTE N° : 26/00050 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b911ccdc6046d4720adcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00253

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6B4 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [W] / [A] [Z] MINUTE N° : 26/00049 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobillier [W] situé [A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00660

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00660 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7BB MINUTE : 26/00056 Expédition délivrée aux parties le 15/05/2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9116cdc6046d4720ad5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00566

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00566 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Z5 MINUTE : 26/00055 Expédition délivrée aux parties le 15/05/2026 A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9114cdc6046d4720ad38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00447

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00447 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6SB MINUTE : 26/00054 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 13 Mai 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9059cdc6046d47209f3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1