Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00118
TJ 73011, 19 mai 2026, RG 26/00118
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C52T DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Natha
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00118
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JBK RG INITIAL : 24/671 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LESTOILL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00118
TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00118
Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LVQ Société VERSION PIERRE C/ [F] [Z], [X] [L] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me I. CARTON DE [Localité 1] Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00118
TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00118
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00118 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQZ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00118
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36NM N° Minute : 26/293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de
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ca other ca_rouen n° 26/00118
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00118 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE5A Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00118
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 26/00118
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDYI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00118
TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00118
Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00118
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3BH CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [E] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00118
TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00118
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWX N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.C.I. [X] [Z] C/ [W], [I] [Q] [H], [N], [D] [M] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00118
TJ 98735, 7 mai 2026, RG 26/00118
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00118 N° Portalis DB36-W-B7K-DLUM AUDIENCE DU : 07 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le resso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00118
TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BK DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00118
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00118 N° Portalis DBX2-W-B7J-LMLO Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR . RCS [Localité 2] N° 317 425 981. C/ [E] [M] [W] [T] : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00118
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYZB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 05 Mai 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00118
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/180 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT du Département de la [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] re
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00118
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00118
DU 05 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABL Code NAC : 82C S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ S.A.S. EURO TERRE S.A.S. SMG.TP S.A.S. CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE - COMET IDF COMMUNE [Localité 1] Madame [T] [M] Madame [J] [I] épouse [Y] Monsieur [O
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tj Expertise tj77288 n° 26/00118
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKPM Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [M] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR S.A. AVANSSUR - DIRECT ASSURANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00118
TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBY PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00118
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL BDR & Associés Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYFV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00118
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00118
MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD2P AFFAIRE : S.A.S. EURL ARCADE, S.A.S. LA SOCIETE STOW [Localité 1] C/ S.A.S. [C] [R], S.C.I. SCI P.B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE :
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