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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00270
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFQP N° MINUTE : 26/ 202 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES DÉF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00233
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEVR N° MINUTE : 26/00205 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: Madame [N] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-002400 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00215
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEK4 N° MINUTE : 26/00206 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Xavier MAILLARD, avocat au barreau de Laval
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00094
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBZV N° MINUTE : 26/00204 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE
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tj Expertise tj53130 n° 25/00088
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBN5 N° MINUTE : 26/ 203 POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de P
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tj Expertise tj53130 n° 25/00021
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EALO N° MINUTE : 26/00208 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: Madame [S] [F] née [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Mylène BARBOT, avocat au barreau d
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tj Expertise tj53130 n° 24/00226
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 24/00226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IC N° MINUTE : 26/00207 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Elisabeth BENARD, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00070
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00070
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH6Z N° Minute : 26/00050 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS S.A MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 1] [Localité 2] rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00062
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00062
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH37 N° Minute : 26/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR G.A.E.C [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00059
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00059
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH34 N° Minute : 26/00048 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né le 04 Février 1981 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00058
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00058
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH33 N° Minute : 26/00047 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [S] [Q] née le 10 Septembre 1984 à [Localité 2] (53) [Adresse 1][Adresse 2]” [Localité 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00056
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00056
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH2H N° Minute : 26/00046 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [U] [A] née le 19 Mars 1999 à [Localité 2] (93) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00049
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00049
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHT4 N° Minute : 26/00044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L MACONNERIE [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David SIMON, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00047
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00047
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHPN N° Minute : 26/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle PETITJEAN, avocat au ba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00042
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00042
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJY N° Minute : 26/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [O] [I] née le 24 Mai 1977 à [Localité 2] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00026
TJ 53130, 20 mai 2026, RG 26/00026
TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGY2 N° Minute : 26/00042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [Q] né le 28 Mars 1968 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00213
TJ 53130, 19 mai 2026, RG 26/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [C] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIIZ [Q] [S] minute electronique ORDONNANCE du 19 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 19 Mai 2026 à 10 H 00 par Madame [C], Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00318
TJ 53130, 13 mai 2026, RG 24/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00318 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7XM N° MINUTE : 26/00196 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Madame [N] [S], audiencière,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00204
TJ 53130, 12 mai 2026, RG 26/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00204 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIE3 [H] [X] minute electronique ORDONNANCE du 12 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 12 Mai 2026 à 10 H 20 par Madame [M], Vice-P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00195
TJ 53130, 12 mai 2026, RG 26/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEI [V] [S] minute electronique ORDONNANCE du 12 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 12 Mai 2026 à 10 H 00 par , Vice-Présidente chargée du
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