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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00414

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 26/00414

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndic. de copro. de L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculé au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f66cdc6046d4725fdb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00414

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 26/00414

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NU23 En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e233bcdc6046d475c5225
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00414

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00414 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [Z] [D] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f036cdc6046d472fc9c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00414

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00414

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bbb6cdc6046d47dd02b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00414

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ONY N° de MINUTE : 26/00292 SOCIETE RESIDENCE HAPPY SENIOR L’[Localité 2] dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] pour son établissem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00414

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 26/00414

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5IF N° Minute : 26/245 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c58bcdc6046d4723ee57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00414

    TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00414

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00414 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWXM RG N°25/485 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024551cdc6046d4768b1d7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00414

    TJ 72181, 23 avr. 2026, RG 26/00414

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4BB ORDONNANCE Rendue le 23 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39b3cdc6046d47b2f50f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00414

    TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/325 N° RG : N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPA M. [N] [Q] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32d5cdc6046d47b249a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00414

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 26/00414

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00414 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69726cdc6046d47f1fd42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00414

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 26/00414

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT ORDONNANCE STATUANT SUR REQUÊTE EN INJONCTION DE FAIRE (articles 1425 et suivants du code de procédure civile) Du : 15 AVRIL 2026 Affaire : N° RG 26/00414 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe66dcdc6046d475e785f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00414

    TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00414

    N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHX Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle des hospital

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9872ecdc6046d47d2d9be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00414

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OK4 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/04/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc114acdc6046d47a6db34
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/00414

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 26/00414 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE La société SAPA, SAS, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a7dcdc6046d471f2db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00414

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00414

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VASL Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd407cdc6046d47623bfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00414

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IAU N° de minute : S.C.I. N.S c/ S.A. ENEDIS DEMANDERESSE S.C.I. N.S [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1c75cdc6046d474f836f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00414

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00414 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQZ DEMANDEUR : Mme [K] [N] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [O] [I] [W] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42837cdc6046d478aca23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00414

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b779cdc6046d47d968ca
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00414

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00414

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32MS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande

    Lire la décision → Vérifier la source 69858996cdc6046d472660a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00414

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00414

    - N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEINE - M. [E] [X] [D] Ordonnance du 22 janvier 2026 Minute n°26/72 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f881cdc6046d47f3ef6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1