Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00030
TJ 46042, 20 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3PP N° Ord. 26/00049 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p
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tj Prononce l'adoption plénière tj79191 n° 26/00030
TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00030
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/49 RG : n°N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6T 1 expédition délivrée le : à l’adoptant et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concernant : ADOPTAN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 26/00030
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/00030
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00030 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QY 72C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00030
TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 440 AFFAIRE : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ZS Copie à : parties Le : JUGEMENT DU 15 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [M] [G] né le 05 Janvier 1973
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00030
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 26/00030
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBFS Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 13 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00030
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 26/00030
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : -Me DENIZEAU Madame [
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ca other ca_bordeaux n° 26/00030
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 26/00030
RÉFÉRÉ N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSGF ---------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ [T] [Y] ---------------------- DU 13 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00030
TJ 64445, 12 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKF2 JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 MINUTE 26/102 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00030
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00030
DOSSIER N° N° RG 26/00030 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5TW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 Mai 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Laure TALARICO GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSES Le S.D.C. DE L'IMMEUBLE "LE BUSINESS CO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00030
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00030
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VYX AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur dommages-ouvrage C/ S.A.S. ORONA, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS ORONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00030
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00030 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGLU JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute n° 26/00552 E.P.I.C. [L] C/ [E] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire [L] Copie conforme Mme [K] Préfecture de Maine et [Localité 2] Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00030
TJ 26362, 7 mai 2026, RG 26/00030
Minute n° N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3T7 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 1] - Chez Mme [U] [C] - [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] [O], demeurant [Adresse 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00030
TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBE / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00030
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00030
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKT5 AFFAIRE : [E] [W] C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00030
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00030 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 E.P.I.C. [O] HABITAT C/ [K], [V] expédition délivrée le 07/05/2026 [O] Préfecture Madame [V] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00030
TJ 97411, 7 mai 2026, RG 26/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj79191 n° 26/00030
TJ 79191, 6 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ 2ème chambre civile contentieux général - de 10 000 € DOSSIER : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQVO AFFAIRE : [L] / S.A.R.L. CD 2 OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente N° MINUTE : 26/ copies délivrée
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tj Accorde une provision tj39300 n° 26/00030
TJ 39300, 6 mai 2026, RG 26/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6R6 NAC : 50B Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 26/00030
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 26/00030
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00030 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4S2 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. [L], dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_paris n° 26/00030
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/00030
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTT Décisi
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