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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00489

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNCY MINUTE N° 26/00291 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [A] [Y] veuve [M] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62689584f14adac90d3f73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00474

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00474 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NYJD MINUTE N° 26/00280 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62689284f14adac90d3f63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00087

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 21/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NURL MINUTE N° 26/00279 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [U] [Q] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62688d84f14adac90d3f32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00038

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2U4 MINUTE N° 26/00289 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [X] [M] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62688a84f14adac90d3f21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00175

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REH4 MINUTE N° 26/00296 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [U] [V] demeurant [Adress

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 25/00093

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5D7 MINUTE N° 26/00294 DU : 21 Mai 2026 Jugement rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [C] [Q] demeurant [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/00059

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF2O MINUTE N° 26/00287 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 1] non

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00609

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPH5 NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1] repré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00574

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPIC NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L’AUNETTE GROUPE I situ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6675cdc6046d477d2ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02003

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/02003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYD NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00342

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROLI NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01966

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01966 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYC NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6667cdc6046d477d2dbb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/00293

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00293 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROLE NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6661cdc6046d477d2d57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01602

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01602 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYB NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LOGIS VERT 1, situé [Adresse 1] & [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f665ecdc6046d477d2cf9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/02826

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/02826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 26/02826 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RYNE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Mai 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires OZONVILLE 2, situé [Adresse 1] représenté par son syndic en ex

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01354

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01354 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPH7 NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : [Adresse 1]. des copropriétaires [Adresse 2] situé [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6653cdc6046d477d2c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01314

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01314 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRIX NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f664fcdc6046d477d2bbf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01001

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 26/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNUV NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f664bcdc6046d477d2b6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01337

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/699 DU : Mardi 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01337 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFP NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 19 Mai 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a7bcdc6046d47481a43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00244

    TJ 91228, 19 mai 2026, RG 26/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 mai 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUEV MINUTE N° 26/439 PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, président, assisté de Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f289cdc6046d47a6cf5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1