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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00086
T. com. 4202, 22 mai 2026, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR
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tcom 4202 n° 2025J00495
T. com. 4202, 21 mai 2026, n° 2025J00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J495 ENTRE : * SAS GF 42 Numéro SIREN : 930190509 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARIES Martine - SELARL SVMH JUDICIAIRE Case n° [Adresse 2] ET * La
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tcom 4202 n° 2026F00753
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00753
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F753 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [E] [D] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro 840 366 728 Comparution : en personne. Décision contradict
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tcom 4202 n° 2026F00642
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00642
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F642 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [U] [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite au RNE sous le numéro 989 146 964 Comparution: en personne Dé
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tcom 4202 n° 2026F00464
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F464 Numéro de Procédure collective : 2026RJ146 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RENOVECO 42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 4202 n° 2026F00744
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F744 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Lo
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tcom 4202 n° 2026F00682
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00682
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F682 Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2026F00759
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F759 Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ENTREPRISE
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tcom 4202 n° 2026F00757
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F757 Numéro de Procédure collective : 2021RJ183 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL JLR MENUISERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2026F00745
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F745 Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Loc
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tcom 4202 n° 2026F00758
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F758 Numéro de Procédure collective : 2025RJ232 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [R] [P] [Ad
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tcom 4202 n° 2026F00755
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F755 Numéro de Procédure collective : 2024RJ540 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL JLT CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00212
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F212 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS M.M.E.B. [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2026F00683
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F683 Numéro de Procédure collective : 2021RJ50 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL START INVEST [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 4202 n° 2026F00515
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F515 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS EAB GENIE CLIMATIQUE [Adresse 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2026F00080
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2025RJ544 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ELDA SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2026F00756
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F756 Numéro de Procédure collective : 2024RJ245 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SAS COMPAGNIE des FACADIERS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F00735
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00735
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F735 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE ENTRE : La SAS MELLICK ENGINEERING [Adresse 1] DEMANDEUR : représenté par Maître Noémie BOUTHIER BAUX,
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tcom 4202 n° 2026F00414
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F414 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS [K] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2026F00734
T. com. 4202, 20 mai 2026, n° 2026F00734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F734 Numéro de Procédure collective : 2026RJ249 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS As Your Art [Adresse 1] [Localité
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