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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00330

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/00330

    N° de Minute : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC47 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03466

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/03466

    N° de Minute : N° RG 24/03466 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL26 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc5acdc6046d470709e3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 25/04442

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/04442

    N° de Minute : N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5H5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04340

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/04340

    N° de Minute : N° RG 25/04340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4XB COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02599

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/02599

    N° de Minute : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJ2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00042

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00042

    N° de Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00394

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00394

    N° de Minute : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITCH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/05187

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/05187

    N° de minute : N° RG 24/05187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMSO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05304

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/05304

    N° de Minute : N° RG 23/05304 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICFH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02906

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/02906

    N° de minute : N° RG 23/02906 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3UT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05071

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/05071

    N° de minute : N° RG 25/05071 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5Y5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04056

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/04056

    N° de minute : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00130

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00130

    N° de minute : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPBC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03611

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/03611

    N° de Minute : N° RG 25/03611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVP2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03416

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/03416

    N° de minute : N° RG 24/03416 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILVV COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affair

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05308

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/05308

    N° de minute : N° RG 24/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 26/01341

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01341

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01341 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFGS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078c1cdc6046d476df545
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 26/01340

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01340

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01340 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFGR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01247

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01247

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01247 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE5D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078b9cdc6046d476df4c2
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 26/01086

    TJ 42218, 22 mai 2026, RG 26/01086

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01086 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JES4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078afcdc6046d476df3c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1