Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00025
TJ 08105, 26 mai 2026, RG 26/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00025
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LZN DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. TIS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00025
TJ 89024, 21 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEQC CADUCITÉ DU : 21 mai 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE S.A. FINAREF C/ [Z] [X], [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 26/00025
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [L] [Z] [M] épouse [Y] C/ [O] [N] [Y] N° RG 26/00025 N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5B Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT le 21 Mai 2026 ENTRE : Madame [L] [Z] [M] épo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00025
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5PU AFFAIRE : [C] [U] [W] / [F] [O], [R] [M] MINUTE N° : 26/00250 DEMANDERESSE Madame [C] [U] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par son f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00025
TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK7T Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00025
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025
TJ 80021, 19 mai 2026, RG 26/00025
DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [L] Répertoire Général N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUK _____________________ constat d’impécuniosité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] __________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00025
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00025 N° Portalis DBW3-W-B7K-7OLH AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER KLEBER CRIMEE SIS 13003 MARSEILLE, 154/156 RUE CRIMEE C/ Mme [G] [N] épouse [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00025
TJ 41018, 18 mai 2026, RG 26/00025
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64S Minute : 2026/330 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED CREDIT [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00025
TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00025
Expéditions délivrées le 20.05.26 à M.[K] - PR Copies exécutoires délivrées le 20.05.26 à M.[K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 71 DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJXF L’ADOPTANT : Monsieur [Q] [W] [K] n
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00025
TJ 79191, 18 mai 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/50 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6A 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 18 MAI 2026 Dans l’affaire concerna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00025
TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXN ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYXN ============== [H] [Q], [L] [W] C/ [Z] [C] es qualité de mandataire judiciaire de l’EURL [R] [N], S.E.L.A.R.L. FHB prise en la personne de Maî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00025
TJ 35238, 18 mai 2026, RG 26/00025
RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00025
TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJK ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [V] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00025
TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOF6 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Q], [A] [F] né le 10 Décembre 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS RE
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ca other ca_poitiers n° 26/00025
CA Poitiers, 13 mai 2026, RG 26/00025
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/21 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQGH M. [D] [Q] Nous, Françoise CARRACHA, p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00025
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ROSABYSS [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pénélope DELESTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV42 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00025
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00025 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWE6 N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00025
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWG2 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 12 Mai 2026 SDC du [Adresse 2], [Localité 3] représenté par son Syndic MAVILLE IMMOBILIER ADB
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