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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00552

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 25/00552

    N° minute : 26/00272 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4QL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f61cdc6046d47088a82
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00480

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 25/00480

    N° minute : 26/00273 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3IZ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f5ecdc6046d47088a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00445

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 25/00445

    N° minute : 26/00445 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2YL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me COCOYNACQ Copie à Me TORTIGUE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f5acdc6046d47088a01
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00071

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00071

    N° minute : 26/00268 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PH du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f57cdc6046d470889a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00147

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00147

    N° minute : 26/00147 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UQ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f53cdc6046d47088982
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00122

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00122

    N° minute : 26/00122 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5VS du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f50cdc6046d47088929
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00151

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00151

    N° minute : 26/00151 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6KK du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à Me CLAUDEL et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f4dcdc6046d470888da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00138

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00138

    N° minute : 26/00264 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5MD du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f4bcdc6046d470888b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00025

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00025

    N° minute : 26/00270 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4W4 du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f45cdc6046d47088838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00479

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 25/00479

    N° minute : 26/00274 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3DL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f42cdc6046d470887d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 24/00215

    TJ 64102, 19 mai 2026, RG 24/00215

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNBD N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le 19/05/2026 aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd51fcdc6046d473cd72d
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 23/00258

    TJ 64102, 19 mai 2026, RG 23/00258

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/00258 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FEYU N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd514cdc6046d473cd624
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01656

    TJ 64102, 19 mai 2026, RG 24/01656

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2T N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd509cdc6046d473cd563
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 24/01279

    TJ 64102, 19 mai 2026, RG 24/01279

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRL3 N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le 19/05/2026 aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd505cdc6046d473cd50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00839

    TJ 64102, 18 mai 2026, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXF6 minute n° 26/226 du 18/05/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd555cdc6046d473cdb5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 21/00702

    TJ 64102, 18 mai 2026, RG 21/00702

    N° RG 21/00702 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-EY4S minute n°26/217 du 18/05/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [Y] [F], V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd529cdc6046d473cd7ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/01331

    TJ 64102, 18 mai 2026, RG 23/01331

    N° RG 23/01331 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJMK minute n° du 18/05/2026 Grosse et expédition le : à SELARL MAURIAC LAPALISSE CCC à Me VOISIN JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd4c3cdc6046d473cd03d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00060

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00060

    N° minute : 26/202 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5IU du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27845cdc6046d4703ca4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00092

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00092

    N° minute : 26/00221 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UC du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27842cdc6046d4703ca23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00084

    TJ 64102, 28 avr. 2026, RG 26/00084

    N° minute : 26/00222 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5TX du 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 28 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 28 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27840cdc6046d4703c9d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1