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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00139

    TJ 16015, 22 mai 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJQA ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a0aacdc6046d479aeb3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00139

    TJ 2b033, 21 mai 2026, RG 26/00139

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPLZ JUGEMENT DU : 21 MAI 2026 AFFAIRE : [R] [J] / [U] [K] [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c8b4cdc6046d479e0195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00139

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00139

    RG - N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNTG Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT Me Lauriane DILLENSEGER Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Fanny RIVIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55554693c619cd1fdc3de3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00139

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00139

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOLYS c/ S.C.I. [A] N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD5C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75c7cdc6046d477e6c59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00139

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZHW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE FLOA DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a7a4cdc6046d479b6b79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00139

    TJ 54395, 19 mai 2026, RG 26/00139

    DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ54 AFFAIRE : [M] [B], [C] [I], [Q] [I], [K] [E], [G] [F], [W] [F], [F] [Z], [J] [F] C/ [R] [F], [P] [N], [X] [O], [S] [A], [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd1b1cdc6046d473c9287
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00139

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 450 AFFAIRE : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2Z Copie à : - Me Annabel CALAS-DAVID - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 15 Mai 2026, composée de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2aafcdc6046d47de29ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00139

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00139

    N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B3P MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [J] [T] venant aux droits de [Localité 1] [T], dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3378cdc6046d47169c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00139

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00139

    Expéditions le : Minute n° 26/00139 Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SCI PRE DE FAVE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae01acdc6046d470f5752
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00139

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00139

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7K-URXD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [A] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341a7cdc6046d474f9a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00139

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. FORTUNEO Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [P] [J] [B] [I] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00139 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY2Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af0d4cdc6046d4710cc04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00139

    TJ 77284, 6 mai 2026, RG 26/00139

    - N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXQ Date : 06 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXQ N° de minute : 26/00274 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Philippe BOUILLON Me Flavie MARIS-BONLIEU R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec5bcdc6046d47f846c6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00139

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SA Minute n° : 26/139 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb863acdc6046d47d597cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00139

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 22 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34KP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [F] & [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa382bcdc6046d47b42f6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00139

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00139

    Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MC3 [T] [Y] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026 PRÉSIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e147cdc6046d4796e3b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00139

    TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/139- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [P] [R] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou rest

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af84cdc6046d47222e4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00139

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00139

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP6A NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f276dbcdc6046d4703ada5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00139

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00139 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZEA JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [S] [Z] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd827cdc6046d473d145b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00139

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LQL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ffc6cdc6046d47e17bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00139

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00139

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCO2 MINUTE N° : 26/00395 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1