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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00092

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCG Minute N° : 26/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c12cdc6046d47ff569e
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00063

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIA Minute N° : 26/00195 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Copies délivrées à : Me Geneviève ROIG et par LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c0acdc6046d47ff55d3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00125

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLKR Minute N° : 26/00199 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b61cdc6046d47ff476b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00119

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLNW Minute N° : 26/00197 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 26 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00111

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK74 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Z] [D] épouse [E] née le 22 Mars 1966 à [Localité 1] (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175113cdc6046d472747b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00090

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLDC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [B] prise en la personne de son gérant domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17510ecdc6046d47274754
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00175

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMUD PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffdfcdc6046d47074ed2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00171

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00155

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS5 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffd9cdc6046d47074e48
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00147

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMTF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffd3cdc6046d47074dd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00145

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMGN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffd0cdc6046d47074d55
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00141

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMNG PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffcccdc6046d47074d32
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00135

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffc9cdc6046d47074cd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00094

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLL6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffc6cdc6046d47074c73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00547

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 25/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJOW PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffc0cdc6046d47074bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00016

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6XF CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [K] [M] épouse [V] 164 Avenue des Galoubets 84140 AVIGNON dispensée de comparution en application de l’article 446-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daef6cdc6046d47c79d2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01006

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/01006

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01006 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J424 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] 11 lotissement les Pleiades 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne DEFENDEUR CAISSE DE PREVOYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daef2cdc6046d47c79cc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01040

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/01040

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5EG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME D’ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa8ccdc6046d47c7411e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00964

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/00964

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00964 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CARSAT DU SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 35, rue Georges 13386 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa88cdc6046d47c740b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00817

    TJ 84007, 20 mai 2026, RG 24/00817

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00817 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3GC CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa85cdc6046d47c7408a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1