Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00017
TJ 15014, 21 mai 2026, RG 24/00017
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBCS Minute : JUGEMENT DU 21/05/2026 [E] [M] épouse [A], venant aux droits de M. [Z] [M] C/ [P] [L] GAEC [L]-[T] [V] [L] Le Notification aux parties 1 copie ex
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00038
TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00038
20 Mai 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGK3 54G SCI BATI GESTION SAS COIN D’AUBRAC C/ EIRL [C] [B] QBE EUROPE République Française Au nom du peuple français [...] / [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00036
TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00036
20 Mai 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDR 50D [G] [Y] C/ SAS TRAVCAR République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président du Tribunal judiciaire d’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00033
TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00033
20 Mai 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGFQ 54G [U] [F] [A] [F] C/ SAS CATUSSE République Française Au nom du peuple française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président par intérim et
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00029
TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00029
20 Mai 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDS 50D [M] [I] C/ [T] [Y] SARL CONTROLE TECHNIQUE 15 République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00026
TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00026
20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00012
TJ 15014, 20 mai 2026, RG 26/00012
20 Mai 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFST 61B [W] [S] C/ SOCIETE DFP NUTRALIANCE - NUTRILIM SA [V] [F] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], présid
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tcom 1501 n° 2026F00073
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2026F00073
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ18 Procédure de redressement judiciaire : SARL MA BELLE FRANCE Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, Juges : - Madame
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tcom 1501 n° 2026F00062
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2026F00062
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ110 Procédure de redressement judiciaire : Madame [V] [D] [B] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : Madame Mireille MATHONIER, Juges : Madame C
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tcom 1501 n° 2025F00430
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00430
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS Chez [S] et [M] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline
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tcom 1501 n° 2025F00429
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00429
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL SPB3M ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline HURGON-
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tcom 1501 n° 2025F00428
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00428
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL ARIA O2 Société en liquidation […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président
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tcom 1501 n° 2025F00427
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [L] [H] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline HUR
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tcom 1501 n° 2025F00386
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL TS HABITAT Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient Président : - Madame Mireille MATHONIER, Juges : -
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tcom 1501 n° 2025F00389
T. com. 1501, 19 mai 2026, n° 2025F00389
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [A] [E] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du cinq mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pauline HUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00058
TJ 15014, 13 mai 2026, RG 26/00058
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGQJ Minute n°26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Mai 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair
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tcom 1501 n° 2026F00145
T. com. 1501, 12 mai 2026, n° 2026F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Ma
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tcom 1501 n° 2026F00143
T. com. 1501, 12 mai 2026, n° 2026F00143
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : Monsieur [C] [H] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Mad
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tcom 1501 n° 2026F00133
T. com. 1501, 12 mai 2026, n° 2026F00133
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madam
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 26/00002
TJ 15014, 11 mai 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFVE Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 [Q] [X] C/ S.C.P. MOINS & ASSOCIES Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à
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