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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWWO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [N] [Y] [N] née [F] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173dfccdc6046d4725dcd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00066

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 26/00066

    MINUTE N° : 26/00082 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFP5 NAC : 53B AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640 C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28767acdc6046d47c1695e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00066

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [B] N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQQN Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[B] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association ITINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8facdc6046d476998cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00066

    TJ 42187, 21 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2G JUGEMENT N° 26/00063 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me PERRET (ccc+grosse) M. [Y] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ed48cdc6046d47060016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00066

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 26/00066

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCN Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a35cdc6046d47df5066
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00066

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OHN Minute : 26/00318 SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc994cdc6046d47bec536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00066

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E353K MINUTE N°2026/ 322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 E.P.I.C. OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [J] [T] épouse [C] [P], [A] [C] [P] Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6397cdc6046d477cec44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00066

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCF copie exécutoire la SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à , demeurant [Adresse 1] S.C.I. SCI LES TANNEURS prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5d0cdc6046d473a749e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00066

    TJ 28085, 18 mai 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZJK ============== Ordonnance du 18 Mai 2026 Minute : GMC N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZJK ============== [U] [Y] C/ S.A. BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00066

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 441 AFFAIRE : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E365N Copie à : - parties - Le : JUGEMENT D’IRRECEVABILITE Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a9bcdc6046d47de2854
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00066

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] COMPIÈGNE MINUTE N° : 319/26JCP N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTPI JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 541 148 [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b831acdc6046d471f8bf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00066

    TJ 45234, 13 mai 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLE DEMANDEUR : Monsieur [R] [Q] né le 27 Avril 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET : DEFENDEURS : S.A.S. MERCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c7fcdc6046d47204ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00066

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6PS Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [I] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2494cdc6046d475c6ebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00066

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00066

    DOSSIER N° RG 26/00066 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04875dcdc6046d4798be37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00066

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00066

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BANQUE CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 840016

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b14e8cdc6046d4713f49b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00066

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 26/00066

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 7 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB3 AFFAIRE : [Y] / Syndic. de copro. LES TAMARIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] demeurant 104 Rue Jean Giono, 07500 GUILHERAND GRANGES Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce65ccdc6046d47f7d800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00066

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00066

    N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XE LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e8ecdc6046d47175e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00066

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00066

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7ddcdc6046d47d80f85
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00066

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 30 Avril 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6YP [J] [L] [H], [X] [H] c/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la société MTB, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société MTB, S.A. ABEILLE ASSURANCES, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5465cdc6046d47b61e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00066

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNR3 MINUTE N° : 26/00093 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cc75cdc6046d47921343

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1