Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00412
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYDN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00079
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQ2 N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [W] [E] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIEUX D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00051
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIA N° minute : Affaire : Société FONCIERE HABITAT ET HUMANISMEimmatriculée au RCS sous le numéro 339 804 858 prise en la personne de son représentant légal sise C/ [W] [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00050
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFZ N° minute : Affaire : [C], [J], [K] épouse [H] C/ [S] [Q] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00069
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZNN N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [P] [S] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIE
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj30007 n° 25/01853
TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/01853
MINUTE N° : DU : 26 Mai 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01853 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYL7 / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [N] / [A]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE J
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj30007 n° 25/01398
TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/01398
MINUTE N° : DU : 26 Mai 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXGF / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [W] / [R]. DÉBATS : 24 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00145
TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/00145
MINUTE N° : 26/101 DU : 26 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00145 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUAK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] et [D] C/ [A] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00571
TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/00571
MINUTE N° : 26/103 DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00571 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. VAR NEGOCES C/ [L] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU VINGT SIX M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00656
TJ 30007, 26 mai 2026, RG 25/00656
MINUTE N° : 26/104 DU : 26 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQ6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ S.A. [X] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch
-
tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj30007 n° 25/00231
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/00231
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] DECLARONS M. [K] forclos à solliciter l’inscription de sa créance à titre privilégié; DISONS que les dépens de la présente procédure seront compris dans les frais privilégiés de liquidation judiciaire; LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00183
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00183
DATE : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00183 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2B4 AFFAIRE : [J] C/ [W] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION : PRÉSIDENT
-
tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00143
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00143
DATE : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BB AFFAIRE : [U] C/ [Z] et [A] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION A LA MÉDIATION DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01773
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/01773
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01773 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGF / JEX MOBILIER AFFAIRE : [C] [M], [V] [M] / S.A.S. EOS FRANCE DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EX
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01610
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/01610
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2A / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [F] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00356
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00356
DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00477
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00477
DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00477 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2AM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON C/ [M] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00337
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/00337
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXOC AFFAIRE : [A] C/ S.A. ADIS DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00108
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00108
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQD AFFAIRE : [M] C/ [L] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00076
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00076
DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY7E AFFAIRE : [G] C/ [Y] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles