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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2797 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01055

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/01055 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cfecdc6046d4725ca0c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03958

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cf9cdc6046d4725c9bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00585

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00585 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cf5cdc6046d4725c966
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05764

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05764 - N

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/00313

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/00313 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ceecdc6046d4725c8e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00584

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00584 - N

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05763

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05763 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ce7cdc6046d4725c846
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05462

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expé

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00938

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00938 - N° Po

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05719

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05719 - N

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05355

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00775

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00775

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00775 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZKY SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cd1cdc6046d4725c6bd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00434

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00434 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ccccdc6046d4725c660
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00819

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00819 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cc9cdc6046d4725c61a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00460

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 26/00460 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cc6cdc6046d4725c5f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05687

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 N° RG 25/05687 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cc2cdc6046d4725c5a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05348

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cbecdc6046d4725c55a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00002

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00002

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MLL COMMUNE DE [Localité 1] C/ M. [H] [A] PREEMPTION - [Adresse 2] LE 27 MAI 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cbacdc6046d4725c413
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13055 n° 18/00227

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 18/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 18/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VQOB JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c7dcdc6046d4725beab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00776

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00776

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00776 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZK2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1