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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01225

    TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/01225

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01225 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DINW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [L] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e729cdc6046d476975f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01329

    TJ 12202, 27 mai 2026, RG 24/01329

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01329 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVN AFFAIRE : [W] [O] [Q], [L] [A] épouse [Q] C/ [Z] [S], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e726cdc6046d47697594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00124

    TJ 12202, 27 mai 2026, RG 25/00124

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDOO AFFAIRE : [C] [E] C/ S.C.A. AVEYRON BREBIS BIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e71fcdc6046d47697530
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00233

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00233

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKNQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Organisme [2] [3], S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f934d84f14adac9ce215c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00225

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00225

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ5Z AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f934584f14adac9ce201f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00222

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00222

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJ5U AFFAIRE : [B] [Q] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER : Laurent MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f934284f14adac9ce1fa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00218

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00218

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRA AFFAIRE : [F] [V] C/ Organisme [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER : Laurent MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f933e84f14adac9ce1f04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00201

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00201

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5V AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ S.A.S. [E] [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f933b84f14adac9ce1e7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00200

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00200

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5U AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f933884f14adac9ce1de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00184

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00184

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5B AFFAIRE : [A] [G] C/ Organisme C.A.F DE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Jean-François RUBIRA, GREFFIER : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f933484f14adac9ce1d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00004

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00004

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEVD AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f932884f14adac9ce1bd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00001

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 24/00001

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C564 AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE Société [1], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f931384f14adac9ce1942
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00165

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/165 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab12cdc6046d479bb4b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00164

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/164- SERVICE HSC [B] [O] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab0fcdc6046d479bb4a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00163

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab0ccdc6046d479bb43e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00162

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/162 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [T] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab09cdc6046d479bb3f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00160

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/160 - SERVICE HSC [B] [Y] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab06cdc6046d479bb3da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00294

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00294

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWS AFFAIRE : [O] [S], [V] [C] agissant en qualité d’administrateurs légaux de leur fils mineur [R] [S] C/ l’Etat Français représenté par Monsieur le Recteur d’Académie de [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab03cdc6046d479bb38a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00293

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00293

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFAO AFFAIRE : [1] C/ [S] [H] [W], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aafbcdc6046d479bb32b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00509

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 25/00509

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF2P AFFAIRE : [B] [E] - ACADEMIE EQUESTRECAPUEVAL C/ S.A.R.L. ARNAL, [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1