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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00050

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFZ N° minute : Affaire : [C], [J], [K] épouse [H] C/ [S] [Q] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738c4cdc6046d47257431
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00050

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 26/00050

    Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZ3 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [W] [N] C/ Société SGDM Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Alexia MITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a235627cdc6046d47514ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00050

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3Y2 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S.U. SYNERGLACE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec03195da062e0e10870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00050

    TJ 12202, 21 mai 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE RG : 2026/50 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 04 Mai 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [G] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93f784f14adac9ce3a9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00050

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNLA NAC : 35Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228bb0cdc6046d473cb0ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00050

    TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00050

    Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORL N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e62cdc6046d4748b039
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00050

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 26/00050

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSZV ---------------------- S.A.S. ARTECH c/ S.A.R.L. SG MEGEVIE ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff77acdc6046d478a0c17
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00050

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00050

    Minute N° : 26/52 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYM Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8338cdc6046d477f9e32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00050

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 062/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIW Entre: DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 21 Septembre 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f724dcdc6046d477e2215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00050

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5da3cdc6046d477c817d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 26/00050

    TJ 81004, 21 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAX N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 21 Mai 2026 DEBATS DU PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c37cdc6046d477b3b7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00050

    TJ 84031, 20 mai 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b218cdc6046d479c300f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00050

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHE AFFAIRE : [D] [Y] [C] [Z], [P] [M] épouse [Z] C/ [O] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b145cdc6046d474a4050
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00050

    TJ 78646, 15 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00050 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5L ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Mai 2026 [U] [A] C/ [M] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N78646 2026 002402 du 02/03/2026 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4889cdc6046d47180259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00050

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLWC S.C.I. LA SCI FONCIERE DU SOLEIL . RCS [Localité 2] N° 519 949 697 . C/ [M] [J], [B] [P] épouse [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175e03cdc6046d472848c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00050

    TJ 27229, 13 mai 2026, RG 26/00050

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN4C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR Madame [L] [O] [Q] [N] née le 21 Juillet 1973 à Vernon, demeurant 136 domaine de la Chartr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b229fcdc6046d47154416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00050

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 26/00050

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKLB Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a34ecdc6046d47491c03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00050

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 26/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5IU Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e247fcdc6046d475c6d00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00050

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00050

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DUBURCQ + 1 CCC Me AUBREE + 1 CCC Me DARRAS + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me GOMEZ + 1 CCC Me [Localité 1]-FARON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5addcdc6046d471cc07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00050

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00050

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIWX Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0da9cdc6046d47134d14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1