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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01040
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1040 Procédure 2026RJ383 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F00702
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F00702
2026F00702 - 2614700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Brigit
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tcom 3801 n° 2026F01024
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1024 Procédure 2026RJ377 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F00104
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F00104
2026F00104 - 2614700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Bri
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tcom 3801 n° 2026F01062
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1062 Procédure 2026RJ390 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01044
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1044 Procédure 2026RJ385 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d
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tcom 3801 n° 2026F01076
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1076 Procédure 2026RJ394 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F00814
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F00814
2026F00814 - 2614700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Brigit
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tcom 3801 n° 2026F01046
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1046 Procédure 2026RJ388 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025R00473
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2025R00473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 27/05/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Ca
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tcom 3801 n° 2026F01028
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1028 Procédure 2026RJ379 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026F01045
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1045 Procédure 2026RJ386 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2026R00154
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 26/05/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Phil
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tcom 3801 n° 2026R00151
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00150
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 26/05/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Phil
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tcom 3801 n° 2026R00149
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2026R00148
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 26
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tcom 3801 n° 2026R00147
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB - Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à SCP REGORD Avo
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tcom 3801 n° 2026R00146
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 26/05/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Phil
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tcom 3801 n° 2026R00143
T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2026R00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 26/05/2026 à SCP REGORD Avoca
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