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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00010 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 26/00010

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00010 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMQK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A. BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdb9793c619cd1f6cc622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 MAI 2026 ------------------------------------------ N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2B Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur de [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189542cdc6046d47480349
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00010

    TJ 81004, 22 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 87 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICK N.A.C. : 58D AFFAIRE : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF / [M] [X], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109d15cdc6046d479aa740
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 26/00010

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AV Adoption de : Monsieur [B], [C], [K] [A] par : Monsieur [Q], [P], [O] [I] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cedcdc6046d479aa463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00010

    TJ 05061, 19 mai 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TY MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a24cdc6046d475cdcc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00010

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00010

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5DO du 19 Mai 2026 M.I 26/00546 affaire : [K] [U], [J] [U] c/ S.A.R.L. [O], S.A. [M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbccecdc6046d473af06c
  • tj Expertise tj33063 n° 26/00010

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00010

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IJQ [Z] [O] épouse [D] C/ Société SMABTP, S.A.S. L’ARTISAN OPB, S.E.L.A.S. ARVA, S.C.P. [N] [R] - Expéditions délivrées à Avocats + déf. + 2 pour le service expertises Le 15/05/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6264cdc6046d471d40a7
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 26/00010

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNMC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c0fcdc6046d47183ae8
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00010

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVLH Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [F] [X], [E] [R] épouse [X] C/ S.A. [1] ([2]), Société [3], Société [4], Société [1] ([2]), Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ddbcdc6046d4797bf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00010

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00010

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3WMV Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT [S] TRAVAIL C/ [D] [G] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1737e4cdc6046d4725641c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00010

    TJ 98735, 11 mai 2026, RG 26/00010

    Notifiée le 15.05.26 La copie exécutoire à : Me PEYTAVIT, Me VARROD, CPS (case), CPAM DU VAL-DE-MARNE (LS) La copie authentique à : Me PEYTAVIT, Me VARROD, CPS (case, CPAM DU VAL-DE-MARNE (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/142 EN DATE DU : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00010 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6005cdc6046d471d14cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00010

    TJ 55545, 11 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRR7 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023e34cdc6046d476826ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 26/00010

    TJ 97209, 7 mai 2026, RG 26/00010

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVB5 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 07 MAI 2026 AFFAIRE [D] [A] [C] épouse [P] [W] [H] [P] C/ [I] [R] MUTUELLE MAIF ASSURANCE DEMANDEURS : Mme [D] [A] [C] épouse [P] et M. [W] [H] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5962c993c619cd1f1d0052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00010

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [S], comparante en personne Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd885cdc6046d47f6c8fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00010

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 26/00010

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. SAINTE EULALIE c/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, prise en la personne de Me [I] [H] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL LASER GAME EVOLUTION I 8 S.A.S. LASER GAME ENTREPRISE N° RG

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00010

    TJ 19031, 6 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JC JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT

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  • tj Réouverture des débats tj69264 n° 26/00010

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00010 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6X6 Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [S] [L] C/ [U] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 08 septembre 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77f6cdc6046d477e9956
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00010

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJSV Minute signée électronique ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN Madame [R] [M] [I] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61196e84f14adac9f098c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00010

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 26/00010

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00010 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRJB JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa671dcdc6046d47b78891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00010

    TJ 19031, 30 avr. 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JO NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d933cdc6046d4725aa22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1